Notificación de archivo

"Dettes des colonies. - Dettes du Canada, liquidation (15 décembre 1764) ; dettes des colonies de France de 1760 à 1764, paiement (29 août 1765) ; lettres de change tirées de la Martinique en 1763 et subistées à celles de 1759, conversion en reconnaissances du sieur de Vaudesir, trésorier général des colonies (24 mars 1766) ; Molerat d'Humberville,commission pour signer le troisième coupon des reconnaissances pour le paiement de la liquidation des papiers du Canada (9 mai 1766) ; liquidation des dettes du Canada, élargissement aux titres de créance de propriété anglaise, nouveau réglément pour les titres de propriété anglaise (1er août 1766, 15 décembre 1766) : arrêts du conseil d'Etat."

Última modificación el 28/03/2019