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Notificación de archivo

Amirauté de Saintonge.

Fechas

1678-1696

Présentation du contenu

Requête du sieur l'Ortie Petit Fief (14 janvier 1678), édit du roi pour érigé le siège particulier de l'amirauté de Bordeaux en siège général (août 1692), extrait du registre du greffe du siège de l'amirauté de la Rochelle pour congés de passeport (3 décembre 1695), 2 pièces : arrêt sur la préséance en faveur des officiers de l'amirauté de Brouage sur les maires, officiers de l'élection, juges, baillis et châtelains de Marennes (16 novembre 1699), frais de justice de procédure pour les tarifs qui règlementent les droits des officiers et de leurs sièges (sans date), copie de plusieurs passeports donnés par son altesse sérénissime l'Amiral (26 juin 1698), règlement concernant les bris, naufrages et échouements (12 ami 1696).

Última modificación el 21/11/2019

Format Physique Rochefort