Notificación de archivo

Statut des officiers d'administration et commis : notes, études, correspondance et extraits de documents parlementaires concernant la discussion et l'application de la loi du 2 juillet 1900 sur la situation des officiers d'administration, procès-verbaux de séances de la commission d'étude chargée de l'application de la loi, textes législatifs, états du personnel des manufactures d'armes, directions d'artillerie et ateliers de construction.

Última modificación el 28/03/2019