Cote
GR 2 NN 73 - 85
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Notificación de archivo
Main-d'œuvre étrangère et coloniale.
Fechas
1924-1940- Archives du conseil supérieur de la Défense nationale (1906 - 1940) - GR 2NN
- Conseil supérieur de la Défense nationale.
- Mobilisation économique.
- Instruction sur l´organisation de l´action économique à l´étranger en temps de guerre.
- Étude sur l´intervention de l´État dans le financement des importations en temps de guerre, mesures à prendre en matière financière en période de tension politique ou à la mobilisation, situation financière et potentiel financier de guerre de l´Allemagne, régime des importations en temps de guerre, simplification de comptabilité en temps de guerre : projet de loi, projet de circulaire, notes, correspondance.
- Décentralisation industrielle : correspondance de la 2e section avec les ministres de la Guerre, de l´Air et de la Marine.
- Commerce extérieur en temps de guerre : projets d´instruction, instruction « SEG » sur l´organisation et le fonctionnement des services économiques à l´étranger en temps de guerre, notes, circulaires, correspondance, rapport, compte rendu d´exercice d´importation.
- Défense passive, protection contre les tentatives d´espionnage économique, faiblesse économique et ravitaillement de l´Allemagne, situation économique en Europe (prix, inflation) : textes de conférences, décret, instructions, rapport de la place de Paris, notes.
- Guerre économique, interdiction de commerce avec l´ennemi : rapports, projet de loi et décrets.
- Renseignements sur des entreprises, demandes d´affectations spéciales par des entreprises commerciales : « répertoire alphabétique des services du ministère du commerce, des fonctionnaires qui les dirigent, et des ressources dont s´occupent ces services », correspondance, listes de documents parvenus au CSDN, fiches de renseignements, note de service, circulaire de Paul Reynaud du 24 mai 1940, lettre interceptée [en allemand], compte rendu d´écoutes de conversations téléphoniques.
- Notice au sujet des mesures prises en vue d´améliorer la situation économique paralysée par la mobilisation et note concernant l´organisation économique du temps de guerre.
- Mobilisation dans le secteur énergétique.
- Main-d'œuvre étrangère et coloniale.
- Étude sur « la situation et le rôle des étrangers dans nos colonies » : notes et carte ; conférences des services météorologiques de l´Afrique du Nord : correspondance entre ministères au sujet de leur préparation ; moyens de change au Levant : traductions de télégrammes chiffrés émanant du général Weygand ; instruction de l´état-major des troupes de l´Indochine relative à l´établissement du « plan des destructions ».
- Documents expédiés par le ministère des Colonies : instruction sur la protection des secrets intéressant la défense des colonies contre les entreprises des services de renseignement étrangers, revue analytique de la presse et des questions musulmanes, cartes géographiques de la Libye, de la Tunisie et de l´Algérie en langue italienne et française.
- Régime des affectés spéciaux en Tunisie : décrets, arrêté, projet d´instruction, tableau comparatif, correspondance, Journal officiel tunisien n° 92 du 17 novembre 1928 ; conditions de travail dans les entreprises travaillant pour la défense nationale en Tunisie : décret du Résident général.
- Recrutement et emploi de main-d'œuvre étrangère, réservistes français résidant à l'étranger : rapport sur la préparation de la mobilisation des mines et industries rattachées en 1932-1935, instructions, notes, correspondance, tableaux de répartition d'étrangers.
- Commissions d'études de la main-d'œuvre en Afrique du nord : procès-verbaux de séances, arrêtés, instruction, notes, correspondance, avis, projet d´instruction.
- Disponibilités en travailleurs par pays, statut de la main-d'œuvre étrangère et indigène : décret, instruction, correspondance, notes, tableaux, états de prévision, études.
- Mesures à prendre, en cas de tension politique ou à la mobilisation, à l'égard des étrangers résidant en France et rôle, en temps de paix, des organes chargés de la préparation de la mobilisation et de la main-d'œuvre : arrêté, instructions.
- Réunions de la Commission interministérielle permanente de l´immigration : instructions, notes, procès-verbaux de séances, correspondance.
- Textes des accords conclus avec les pays étrangers, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, séances de la commission interministérielle permanente de l´immigration.
- Mobilisation de la main-d'œuvre, emploi de main-d'œuvre étrangère (notamment les réfugiés espagnols et polonais), recensement des étrangers, décentralisation des usines travaillant pour la défense nationale, régime du travail en temps de guerre, salaires, défense passive : fiche de renseignements, correspondance, notes, circulaire, procès-verbaux de réunions de la Commission centrale de mobilisation de la main-d'œuvre, état récapitulatif.
- Situation des étrangers en cas de mobilisation, défense passive, aéronautique française, mobilisation industrielle : comptes rendus de réunions, rapports, instructions.
- Main-d´œuvre coloniale ou étrangère : correspondance avec les ministères civils (1939), circulaire ministérielle du 20 décembre 1939 sur l´accélération des naturalisations d´étrangers.
- Défense passive.
- Mobilisation économique.
- Conseil supérieur de la Défense nationale.
Última modificación el 12/11/2019
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