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Mesures à prendre pour le rapatriement et l'hospitalisation en pays neutre des prisonniers de guerre allemands malades ou blessés. - Recensement des prisonniers de guerre allemands hospitalisés en France, fonctionnement des commissions médicales mixtes prévues par la convention de Genève, réception des trains sanitaires à la frontière suisse : circulaires, notes, correspondance, états nominatifs er numériques.

Última modificación el 09/04/2020