Notificación de archivo

Expérimentation en 1923 dans les départements de la Loire et du Cher des commissions médicales préalables aux opérations de conseils de révision (application des articles 16 et 17 du projet de loi sur le recrutement) : projet de loi, circulaires, rapports, notes, correspondance, comptes rendus de débats parlementaires, journaux, coupures de presse.

Última modificación el 28/04/2020