Notificación de archivo

Consultation de la société de médecine légale sur des questions relatives au service de santé, notamment sur la conduite à tenir en cas de refus de traitement ou d'opération pour les blessés militaires et sur les modifications à apporter à l'instruction sur l'aptitude physique au service militaire : notes, correspondance, rapports.

Última modificación el 28/04/2020