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Notificación de archivo

Projet du sénateur Mauger tendant à étendre aux réformés d'avant guerre le bénéfice de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions : notes, comptes rendus des débats parlementaires, états des congés de convalescence et de réforme délivrés pendant l'année 1912.

Fechas

1913-1924

Última modificación el 28/04/2020

Format Physique Vincennes