Conditions d’accès
Librement communicable à expiration du délai de 50 ans
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Notificación de archivo
Comité des archives des armées puis de la Défense. Organisation du comité, groupe de travail sur le versement d'archives classifiées : procès-verbaux des réunions, notes, comptes rendus, extraits du Journal officiel, projet de loi sur les archives, arrêtés.
Fechas
1973-1982Última modificación el 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/37948
