Conditions d’accès
Librement communicable à expiration du délai de 50 ans
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Notificación de archivo
Correspondance échangée avec les régions militaires (RM), services et organismes du ministère de la Défense (cabinet, bureau des officiers, Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), état-major de l'armée de l'Air, gendarmerie nationale, secrétariat général pour l'administration).
Fechas
1969-1995Última modificación el 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/38118
