Conditions d’accès
Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.
Description physique
Inventarios
Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale de l'Orne (1862-1946).
Fechas
1862-1946Présentation du contenu
Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale de l'Orne pour la période allant de 1862 à 1946.
Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 3ème Légion bis de gendarmerie départementale (Le Mans) \ Compagnie de gendarmerie départementale de l'Orne
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 3ème Légion bis de gendarmerie départementale (Le Mans) \ Compagnie de gendarmerie départementale de l'Orne
Accroissements
Fonds clos.
Última modificación el 27/06/2019
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/41344
