Conditions d’accès
Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.
Description physique
Inventarios
Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale de la Savoie (1934 - 1946).
Fechas
1934-1946Présentation du contenu
Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale de la Savoie pour la période allant de 1934 à 1946.
Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 8ème Légion ter de gendarmerie départementale (Grenoble) \ Compagnie de gendarmerie départementale de la Savoie
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 8ème Légion ter de gendarmerie départementale (Grenoble) \ Compagnie de gendarmerie départementale de la Savoie
Accroissements
Fonds clos.
Última modificación el 27/06/2019
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/41366
