1re partie : archives de la Commission interalliée de gouvernement et de plébiscite de Haute-Silésie (1919-1922) : Dossier constitué d'éléments d'enquêtes pour des affaires impliquant des membres de la Commission, mars 1921-juin 1922. Correspondances, janvier 1920-novembre 1922. Archives de la section du chiffre, août 1920-juillet 1922. Dossier"Finances", décembre 1919-mai 1922. Le Plébiscite et ses conséquences. Dossier sur le départ de la commission. Le personnel de la commission interalliée.

Présentation du contenu

(Dossier VIII-Dossier constitué d'éléments d'enquêtes pour des affaires impliquant des membres de la Commission, mars 1921-juin 1922)

1 - Affaires de corruption

- Affaire Blanc-Caillol, août–octobre 1921. Caillol, directeur du Bureau de Répartition des Charbons, au sein du Département économique dirigé par H. Blanc, accusé de corruption, de détournement de fonds et d'irrégularité de comptabilité

- Affaire Froutier, juillet 1921. Lieutenant Froutier de la Police de Haute-Silésie, accusé de tractations financières avec les Allemands

- Affaire Mauger et Laffont, décembre 1921-janvier 1922. Affaire de corruption des Chefs du Service Auto au contrôle de cercle de Koenigshütte : trafic et transports de marchandises illicites pendant la période de l'insurrection polonaise de mai 1921

- Affaire Hertemann. Capitaine Hertemann, adjoint au contrôleur du cercle de Gleiwitz-Ville, accusé d'avoir réquisitionné et employé des véhicules dans le cercle de Königshütte pendant le soulèvement polonais de mai 1921, et d'avoir géré à son compte les fonds relevant de ce service

- Affaire Boutaud-Dubois. Enquête sur un éventuel enrichissement personnel sur une concession minière à Kattowitz, mai–juin 1922

2 - Incidents et violences

- Affaire Devic-Georg, mars 1921. Incidents ayant provoqué la mort de trois hommes au cours d'une réunion organisée par les Allemands à Michalkowitz le 13 mars 1921 et perpétrés par des agitateurs polonais

- Affaire Schaedlin, juge d'instruction de la Cour Spéciale de Justice, agressé à Oppeln, juillet–octobre 1921

- Affaire Prohon. Punition infligée au sous-lieutenant Prohon du Service Automobile en août 1921 après des incidents au Forms Hôtel

- Affaire Bégeault, chauffeur automobile ayant blessé d'une balle de révolver un Polonais, décembre/janvier 1922

3-Sous-dossiers sur les demandes d'augmentations de traitement, 1921

(Dossier IX-Correspondances, janvier 1920-novembre 1922)

1-Correspondances adressées au général Le Rond, janvier 1920-août 1922

- Lettres du colonel Blanchard du 17 et du 21 janvier 1920 : demande de renforts en personnel pour la région de Kattowitz

- Demande d'augmentation d'indemnités émanant des ouvriers monteurs et mécaniciens de l'administration des P.T.T. en mission en Haute-Silésie, 4 mars 1920

- Demande de modification de contrat de M. Arnaud, adjoint au contrôleur du cercle de Glewitz, 22 mars 1920

- Demande de M. Mulatier, rédacteur à l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes de France en vue d'un changement de statut professionnel, 7 avril 1920

- Plainte anonyme datée du 30 avril 1920 relative à l'inégalité de versement d'une prime

- Demande de précision d'une mission du contrôleur du cercle de Beuthen-Ville, le 11 mai 1920

- Demande du lieutenant Rassek, du 2e Tirailleurs, pour une affectation en Haute-Silésie, mai 1920

- Demande de recherche et de nouvelles du capitaine d'artillerie Lalanne de la part de mademoiselle Amette, 1er septembre 1920

- Lettre de M. Jourjou, du département économique, relative à son poste au sein de la Commission, 30 octobre 1920

- Lettre du Directeur du Département économique, M. Denis, s'opposant à une augmentation d'appointements de son personnel, 22 novembre 1920

- Plaintes et traductions formulées par des habitants d'Oppeln hébergeant des membres de la Commission à l'encontre de ces derniers quant à leur comportement, novembre 1920

- Lettre du capitaine Dubois, Service du Contrôle des Chemins de fer, Kattowitz, relatant un incident, 2 février 1921

- Lettre du chef d'escadron Dutreuil, directeur du service Intérieur, demandant sa remise à la disposition du ministre de la guerre, 26 mai 1921

- Rapport de l'inspecteur de police Maennel, surveillance à l'Hôtel Forms, relatif à un incident causé par le Commandant Goez, contrôleur du cercle d'Oppeln, 6 juin 1921

- Demande de changement d'affectation, suite à un incident, du capitaine de Blois, contrôle de Tosen, 11 juin 1921

- Lettre du commandant Huard, chef du Service de Renseignement, relative à une demande de fonds supplémentaires pour son service, 15 juillet 1921

- Lettre du Ministre de la Guerre et des pensions du 11 février 1922, relative à une notice concernant le capitaine Bermond de Vaulx

- Rapport du Préfet, Directeur du Département de l'Intérieur, relatif à la question des agissements du capitaine Herteman, adjoint au cercle de Gleiwitz-Ville, lors des incidents survenus aux ateliers des chemins de fer de Gleiwitz le 1er février 1922, 20 février 1922

- Lettre de plainte et sa traduction formulée par une habitante d'Oppeln datée du 22 mars 1922

- Lettre du Ministre de la Guerre et des pensions du 29 mars 1922 : suppression de l'émissaire direct entre Paris et Oppeln

- Lettre du Préfet, Directeur du Département de l'Intérieur, relative à des problèmes d'autorités et de pouvoirs de police, le 1er mai 1922

- Lettre de plainte du Lieutenant-colonel Adam, contrôleur du Cercle de Cosel, relative à une sanction prise à son égard, le 9 mai 1922

- Lettre du juge d'instruction Schaedelin relative au comportement du capitaine Préau, 23-5-1922

- Lettre de Raymond Poincaré, Président du conseil, Ministre des Affaires étrangères, du 1er août 1922 : remerciements adressés au général Le Rond pour sa collaboration

- Lettre de Raymond Poincaré, Président du conseil, Ministre des Affaires étrangères, du 6 août 1922 : prorogation des pouvoirs des représentants alliés dans l'ancienne Commission de Gouvernement de Haute-Silésie

2-Correspondances adressées au colonel de Montmarin, mars 1920-novembre 1922

- Lettre de recommandation de Coupé pour une affectation au sein de la commission, 25 mars 1920

- Lettre de recommandation de M. Fournier-Sarlovèze, 14 mai 1920

- Rapport de l'adjudant Bruel relatif à des incidents verbaux, Gleiwitz, 17 mai 1920

- Lettres de recommandation du Commandant Fromont pour une affectation à la Commission, 26 août et 13 septembre 1920

- Lettre du contrôleur du cercle de Gleiwitz-Ville, Veyric, au sujet de la Croix de Guerre tchécoslovaque, 22 février 1921

- Lettre émanant du Service de l'Imprimerie, soumettant la liste des documents imprimés depuis janvier 1921 jusqu'au 10 mars 1921, 10 mars 1921

- Lettre de plainte du lieutenant Paillet relatif à un incident verbal, le 9 mai 1921

- Lettre et sa traduction du Directeur du Département du Ravitaillement, J.-I. Craig, relative à des questions de personnel et de son affectation, 24 mai 1921

- Lettre du capitaine de la Ménardière, chargé du Service Automobile de la Commission, demandant un retour en France ou une nouvelle affectation, 5 juin 1921. Lettre du chef d'escadron Dutreuil, chargé du Service intérieur rendant compte d'un incident entre le maréchal des logis Dupont et le capitaine de la Ménardière, 5 juin 1921. Rapport du chef d'atelier, maréchal des logis Albert Dupont

- Lettres du lieutenant Paillet, chef du personnel de la Commission, demandant une sanction sévère à l'encontre de l'inspecteur de la sûreté Ehrardt, 5, 25 et 29 juillet 1921

- Lettre du contrôleur du cercle de Königshütte relatif à l'état de ses effectifs, 12 juillet 1921

- Lettre d'excuse du représentant britannique au cabinet de la Commission, Linton, le 2-8-1921

- Rapport circonstancié sur une prise d'otages d'officiers de la Commission par un groupuscule allemand, le 1er septembre 1921, 4 pages

- Lettre du capitaine Pivier, contrôle de Gleiwitz-Ville, expliquant les raisons de l'engagement pour son service d'une secrétaire interprète française, 20 décembre (1920 ou 1921)

- Lettre de recommandation du lieutenant Miron, 13e dragons, demandant son affectation en Haute-Silésie, 16 février 1922

- Lettre du lieutenant-colonel Veyric faisant mention de femmes françaises vivant maritalement avec trois officiers de la Commission à Pless, 16 février 1922

- Lettre du chef d'escadron Dutreuil, transmettant le rapport du capitaine de la Ménardière relatif à l'utilisation d'une voiture militaire par un personnel civil, Mlle Anjubault, 14-3-1922

- Lettre du général le Rond du 22 août 1922

- Lettre de recommandation du 14 novembre 1922

- Lettre de Paul Vilatte relative à un versement d'indemnités non perçu, 29 novembre 1922

3-Correspondances adressées au Directeur du Service de l'Intérieur, mars 1920-juin 1922

- Lettre du colonel Blanchard relatif à une question d'indemnités, 13 mars 1920

- Lettre du contrôleur du cercle de Königshütte sur l'état de son effectif, 2 juillet 1920

- Copie d'un procès verbal du 4 juillet 1920 dressé par le Directeur du Département de l'Intérieur, le préfet Anjubault, relatif à une affaire d'insultes verbales à l'encontre d'un officier italien

- Note du service de sûreté sur l'identité de M. Buxton, 10 décembre 1920

- Note du service de sûreté sur l'arrestation d'un espion employé par le service de renseignement allemand en Haute-Silésie à Oppeln, le 11 mars 1921

- Rapport du chef d'escadron Dutreuil, chef du service Intérieur sur les faits reprochés à l'adjudant-chef Pagès, du 13e B.A.C.P., chef de poste de la Présidence du 5 au 6 avril 1921, 8 avril 1921

- Compte-rendu du commandant Goëz, contrôleur du cercle d'Oppeln-Ville, d'un incident survenu au contrôle le 22 mai 1921, 22 mai 1921

- Lettre du lieutenant-colonel de Montmarin au commandant Dutreuil lui demandant une enquête sur deux gradés du Service automobile, 14 juillet 1921

- Lettre du Directeur du Département de l'Intérieur aux contrôleurs de cercle, sur leur mission et la nature de leur pouvoirs, 18 juillet 1921

- Compte-rendu du lieutenant Paillet, adjoint au contrôleur de cercle de Kreuzburg, d'incidents répétitifs survenus à son encontre, 16 janvier 1922

- Lettre du lieutenant-colonel Famborot du cercle de Beuthen-Ville relative à la fin de ses missions en Haute-Silésie, 22 juin 1922

(Dossier X-Archives de la section du chiffre, août 1920-juillet 1922)

- Bordereau d'envoi, lettre du maréchal Foch, réponse du général Le Rond, télégramme et inventaires, au sujet d'un sous-officier de la commission ayant transmis aux allemands des données chiffrées appartenant à la commission interalliée, août 1920

- Organisation du service du chiffre, 3 pages, 24 septembre 1920

- Rapport relatif au chiffre interallié, 13 octobre 1920

- Inventaire des documents existant au bureau du chiffre au 13 juin 1921

- Deux reçus de juin 1921

- Procès-verbal d'incinération d'archives chiffrées, 15 juillet 1921

- Procès-verbal d'incinération du 8 juillet 1922

- Note au sujet de la correspondance chiffrée dans la commission interalliée de Haute-Silésie

(Dossier XI-Dossier"Finances", décembre 1919-mai 1922)

- Dossier relatif aux frais et aux dépenses de la Commission : aide-mémoire, décision, note, compte-rendu de réunion des commissaires, comptes particuliers, relevés des dépenses, budget, tableaux de situation financière...

(Dossier XII-Le Plébiscite et ses conséquences)

1 - Dossier sur le Plébiscite en Haute-Silésie

- Note émanant du Service de la Presse du Cabinet de la Commission, Avant la décision, 24 février 1921, 4 pages

- Résultats partiels du plébiscite, premiers résultats reçus par le Directeur du Département de l'Intérieur le 20 mars 1921 à 17 h. 40, commune de Tempelhof

- Traduction d'une lettre d'hommage et de remerciement adressée au général Le Rond par un Haut-Silésien, Beuthen, 20 mars 1921

- Compte-rendu Radio-Presse de Paris, de Varsovie, de Prague, 22 mars 1921, 2 pages

- Analyse d'une circulaire adressée par le major Watts aux contrôleurs de cercle britanniques, à la date du 15 septembre 1921 sous le n° Mémorandum 25 : sur l'évolution de l'opinion de la population locale depuis le plébiscite et sur la séparation avec l'Allemagne, 2 pages

2-Dossier sur l'insurrection de mai 1921

- Note à la population, anonyme, 6 pages

- Note au sujet des indemnités accordées par la commission à la suite des événements insurrectionnels de mai 1921

- Résumé d'un entretien avec M. Korfanty le 6 mai 1921

- Copie d'une lettre envoyée par le chef de la première division d'insurgés de Haute-Silésie, le commandant Jakorsk, à Monsieur le Commissaire extraordinaire de la Commission interalliée à Cosel, le lieutenant-colonel Visconti-Prasca, le 13 mai 1921

- Compte rendus de la presse du 14 mai 1921, 3 pages

- Harangue à ses compatriotes de W. Korfanty, poste de commandement, 15 mai 1921, 3 pages

- Proclamation traduite de Korfanty aux soldats français, 25 mai 1921

- Note manuscrite demandant des renforts pour la région de Rosenberg commandée par le colonel Perceval, 25 mai 1921

- Proclamation du Comité exécutif des insurgés, signée par W. Korfanty le 8 juin 1921

- Ordre émanant de la commission interalliée destiné au général Hoefer de retirer ses troupes, signé par le général Le Rond, le 4 juin 1921

(Dossier XIII-Dossier sur le départ de la commission)

1-Instructions concernant le départ

- Programme du départ des troupes alliées et de l'arrivée des polices et troupes allemandes et polonaises, juin 1922

- Programme de dissolution de la police de Haute-Silésie et des Gemeindewachen

- Instruction au sujet de l'évacuation de la Haute-Silésie par les troupes alliées et de son occupation par la police et les troupes allemandes et polonaises, 3 pages, 11 juin 1922

- Instruction au sujet de la dissolution des Polices de Haute-Silésie, des Gemeindenwachen et du reversement de tout le matériel détenu par ces formations, 5 pages, 11 juin 1922

- Instruction concernant le départ de Haute-Silésie des fonctionnaires et employés de la Commission, 6 pages, juin 1922

- Date de départ du personnel des contrôles de cercle et de la police des cercles, non datée

- Instructions pour le départ des fonctionnaires et employés, projet d'annexe n° 2, 11 fiches et annexe n° 3

- Inventaire du matériel restant la propriété de la commission de gouvernement et devant, comme tel, être emporté par la commission

2-Documents à conserver en raison de leur utilité au moment de la dissolution de la commission, octobre 1920-juin 1922

- Dispositions, lettres du président du conseil, Ministre des Affaires étrangères, notes, lettres, résolutions

3-Dossier relatif aux problèmes et aux questions matérielles posés par le départ de la commission et par son retour en France

- Lettres, bordereau, note, coupure de presse

(Dossier XIV - Le personnel de la commission interalliée)

1-Le fonctionnement du cercle interallié d'Oppeln, mars 1920-juillet 1922

- États des recettes, copie de procès-verbaux de réunions, états des dépenses, statuts, comptes de gestion, reçus, bilans, papiers du cercle des employés, de la cantine anglaise, notes, résolutions

2-Le contrôle du personnel allié

- Liste des fonctionnaires français de la commission

- Liste des employés français de la commission

- Tableau des cadres des fonctionnaires de la commission, au 15 janvier 1922

- Tableau des employés de la commission, mai 1922

- Liste des gardiens de prisons

3-Personnel

- Carnet de note du sergent-fourrier Dreyfus, 27 avril 1920

- État numérique des fonctionnaires et employés français attachés à la Commission, 1er mai 1920, 3 pages

- Carnets de note du capitaine Poret, du commandant Charlot, et du capitaine Saccard, 8-6-1920

- Circulaire relative à la situation des militaires mis à la disposition des Administrations étrangères à la guerre et au payement de leurs allocations de soldes et frais de déplacement, 5 juillet 1920

- Liste nominative des officiers de la commission internationale de Teschen dont le paiement de la solde est assuré par les soins du sous-intendant militaire Boniface de la commission interalliée de Haute-Silésie, 2 août 1920

- État nominatif des Officiers affectés à la Commission, faisant connaître leurs connaissances en langue allemande, avril 1922

- État des pièces remises au 2e bureau Mission, liste des carnets de notes et pièces matricules rendus au Cabinet du Président, 8 juillet 1922

- Attestation sur les services du médecin aide-major de 1re classe Poirier auprès de la commission, 8 juillet 1922

- Attestation sur les services de M. Monnin, 9 juillet 1922

- Attestation sur les services de Jean Vernet auprès de la commission, 1er septembre 1922

- Bordereaux d'envoi du général Le Rond au Ministre de la Guerre relatif aux livrets matricules et feuillets de campagne des officiers non proposables remis à la disposition du Ministère de la guerre, octobre 1922

- Liste des officiers ou fonctionnaires de la Commission ayant été au Maroc, non daté

- Attestation du général Le Rond sur les services de M. Blanc, non daté

4-Le personnel officier et sur les fonctionnaires de la commission

- Propositions d'avancement, Légion d'Honneur, Médaille Militaire

- Dispositions concernant l'entrée en fonction des Commissions Interalliées : notes, annexes, dispositions et statuts

- Notes hiérarchiques des officiers en 1920

- Notes hiérarchiques des officiers en 1921, 1er semestre

- Notes hiérarchiques des officiers en 1922

- Notes hiérarchiques des fonctionnaires et employés appartenant à des administrations civiles

- Travail d'avancement de 1921, bordereaux modèle G, E

- Résumé des notes des officiers porté sur leur nouveau feuillet de campagne

- Propositions pour décoration Polonaise, janvier 1922

5-Propositions et attribution de décorations

- Citations pour la Croix de Guerre, Théâtre des Opérations Extérieures

- Citations pour Actes de courage

- Médaille commémorative de Haute-Silésie