Notificación de archivo

"(dossier 1) Organisation générale du protectorat : traité de Ksar-Said (1881), répartition des attributions entre le Résident et le général commandant la brigade d'occupation, question des confins, dispositions relatives à la défense de la Tunisie (1881-1905) ; (d.2) nominations et promotions des attachés militaires (1882-1908) ; (d.3) contrôleurs civils et organisation du contrôle civil (1883-1888) ; (d.4) conflits d'attributions divers (1882-1891) ; (d.5) question de l'abolition des capitulations (1883-1884) ; (d.6) participation du gouvernement beylical aux frais de l'occupation (1887-1892), rapport parlementaire sur le budget des protectorats (13 juillet 1906) ; (d.7) tribunal de Tunis, justice de paix ; offic1ers exerçant les fonctions de juges de paix (1882-1908) ; (d.8) application des lois civiles et militaires en Tunisie : questions de principe (1882-1907) ; (d.9) liberté de la presse en Tunisie (1887) ; (d.10) le domaine beylical (1889-1899)."

Última modificación el 24/09/2020