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Articles L 213-1 et L 213-2 du code du patrimoine.
Description physique
Classement
Classement thématique et chronologique.
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Inventaire de la série R : cabinet du ministre de la défense et organismes rattachés, 1945-1969, par Jean Nicot, Dominique Devaux et Thierry Sarmant, Vincennes, 1996-1997, trois volumes, notamment l'introduction du tome premier, « L'administration centrale du ministère de la défense et les organismes rattachés, 1946-1969 », p. I-XLVI. Le troisième tome de la série R est consacré à l'index général.
Inventarios
Cabinet du ministre
Fechas
1941-1999Présentation du contenu
Le fonds se subdivise en quatre sous-ensembles : un ancien fonds recouvrant essentiellement la période de la IVe République (GR 1 R 1-44), un fonds réservé traitant d'une part d'affaires générales (GR 1 R 45-226), d'autre part de la situation en Algérie et Indochine (GR 1 R 227-426), un sous-ensemble constitué du chrono du cabinet du ministre (GR 1 R 427-1429) pour la période 1983-1999, un dernier sous-ensemble portant sur la cellule « cérémonies » du cabinet du ministre (GR 1 R 1430-1447) et sur les archives du conseiller pour les affaires juriques et judiciaires (GR 1 R 1448-1451).
Última modificación el 19/11/2019
