LETTRES ET NOTES A LA SIGNATURE DE MADAME RATTE DU 12 JUIN 1995 AU 28 JUIN 1996

Présentation du contenu

Promotion d'un délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger pour la Tunisie : correspondance envoyée et reçue (1996). 1996

Intervention de M. Tartaut en faveur de l'organisation d'une exposition Bernard Buffet en Chine : correspondance envoyée et reçue (1996). 1996

Projet d'exposition « L'Europe en 150 photographies » : correspondance envoyée et reçue (1996). 1996

Exécution d'un jugement rendu contre l'Institut national de prévoyance sociale de Bamako (Mali) : correspondance envoyée et reçue (1996), réponses des ministres aux questions écrites (1993). 1993-1996

Promotion d'un secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle : correspondance envoyée et reçue (1996). 1996

Candidature au poste d'attaché culturel en Amérique Latine : correspondance envoyée (1996). 1996

Demande de mutation d'un personnel du service des visas du Consulat général de France en Algérie : correspondance envoyée et reçue (1996), CV (1996). 1996

Congrès des écoles arméniennes de la diaspora à Nice : correspondance envoyée et reçue (1996), présentation du congrès (1996), note (1996). 1996

Spectacle du groupe De Dannan à Dunkerque : correspondance envoyée et reçue (1996). 1996

Construction d'un centre pour lépreux au Vietnam : correspondance envoyée et reçue (1996). 1996

Candidature à un stage hospitalier à Bucarest (Roumanie) : correspondance envoyée et reçue (1996), notes (1996). 1996

Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'ambassade de France à Berlin : correspondance envoyée et reçue (1996). 1996

Projet de coopération financière entre la France et la République Tchèque : correspondance envoyée et reçue (1996), présentation du projet (1996). 1996

Mise en place d'une cellule d'appui aux exportations françaises : correspondance envoyée et reçue (1996). 1996

Candidature au poste de conseiller culturel à Prague : correspondance envoyée et reçue (1995-1996), note (1996), CV [1995]. 1995-1996

Association culturelle et amicale des familles d'outre-mer et migrants (ACAFOM) : correspondance envoyée et reçue (1996), présentation des activités de l'association (1996). 1995-1996

Association Cités Unies France : correspondance envoyée et reçue (1995-1996), programme d'appui du ministère (1996). 1995-1996

Association Université sans frontières : correspondance envoyée et reçue (1995-1996). 1995-1996

Candidature au poste d'attaché culturel dans un pays anglo-saxon : correspondance envoyée et reçue (1995-1996), dossier de candidature (1996). 1995-1996

Candidature au poste de chef du service de la planification et de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement du secrétariat des Nations Unies à New-York : correspondance envoyée et reçue (1995-1996), CV (1995). 1995-1996

Demande de mutation auprès de l'ambassade de France à Prague : correspondance envoyée (1996). 1996

Candidature au poste de conseiller pour les affaires culturelles et de coopération auprès de l'ambassadeur de France au Cambodge : correspondance envoyée (1995). 1995

Remise des insignes de Chevalier de la Légion d'honneur à Christian Louis-Victor : correspondance envoyée et reçue (1995), procès-verbal de réception (1995). 1995

Candidature à la Légion d'honneur de l'ancien sénateur Louis Jung : correspondance envoyée et reçue (1995), note manuscrite (1995), mémoire de proposition (1995). 1995

Demande de prolongation d'un visa de séjour : correspondance envoyée et reçue (1995), notes (1995), certificat de prise en charge (1994), attestations (1995), photocopie du passeport [1995]. 1994-1995

Rédaction de la préface du « dictionnaire annuel 1995 » par le Chancelier Kohl : correspondance envoyée (1995). 1995

Association française contre les myopathies : correspondance envoyée et reçue (1995). 1995

Association Solidarité Afrique sida : correspondance envoyée et reçue (1995), présentation de l'association, de ses projets et du budget (1995). 1995

Visite de la foire de Francfort : correspondance envoyée et reçue (1995). 1995

Candidature à un poste d'attaché culturel en Europe : correspondance envoyée et reçue (1995), CV (1995). 1995

Remboursement par l'ONU des dépenses liées à la participation de la France aux opérations de maintien de la paix : correspondance envoyée et reçue (1995), présentation des conditions de remboursement et des opérations à participation française (1995), tableau récapitulatif des remboursements 1994 et 1995, tableau des créances de la France au titre des opérations de maintien de la paix (1995), note manuscrite (s.d.), note (1995). 1995

Préparation du vote des réfugiés et personnes déplacées bosniaques résidant en France : notes (1996). 1996

Désignation des personnalités pour siéger à la commission générale de terminologie et de néologie : note (1996), projet de décret relatif à l'enrichissement de la langue française (1996). 1996

Exposition des œuvres de J. Zwobada au siège des Nations Unies à New York : note (1996). 1996

Présentation par la France d'un candidat de nationalité britannique au tribunal international du droit de la mer : note (1996), fax (1996). 1996

Affectation des hôtels de Roquelaure et de Lesdiguières au ministère de l'équipement : notes (1996), modification de l'arrêté d'affectation du 25 mai 1993 (s.d.), plan des locaux (s.d.). 1996

Association bosniaque de France : notes (1996), correspondance envoyée et reçue (1995-1996). 1995-1996

Conférence du Rhin supérieur : correspondance envoyée et reçue (1996). 1996

Manifestation culturelle à Athènes présidée par Mme Chirac : note (1996). 1996

Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie moderne : notes (1996), présentation du centre et de son budget (1996). 1996

Demande de poste à l'ambassade de France à Istanbul : correspondance envoyée et reçue (1996), note (1996). 1996

Candidature au poste de conseiller scientifique à Rome : notes (1996), dossier de candidature (1996). 1996

Présidence du G7 : note (1996). 1996

Conférence Habitat II à Istanbul : notes (1996). 1996

Application du décret du 30 janvier 1995 sur le volontariat ONG : notes (1996), correspondance envoyée et reçue (1996), décret n°95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale (1995). 1995-1996

Gel budgétaire de RFI : note manuscrite (1996), correspondance envoyée et reçue (1996), 2e contrat d'objectifs entre l'État et Radio France internationale [1996], plan des objectifs financiers de 1997 à 2000 (1996). 1996

Plan Marshall Est et Sud : correspondance envoyée et reçue (1996). 1996

Recrutement par la ville de Paris d'un chef-adjoint du protocole : correspondance envoyée (1996), fiche de poste [1996]. 1996

Échanges scolaires et culturels entre le lycée Edmond Rostand de Luchon et le lycée français de Lima (Pérou) : note (1996). 1996

Projet d'éclairage de la ville de Moscou : notes (1996). 1996

Demande de renouvellement d'un détachement au ministère des affaires étrangères : notes (1996). 1996

Candidature au service culturel de l'ambassade de France à Tunis : notes (1996), correspondance envoyée et reçue (1996). 1996

Charte européenne des langues régionales de France : note (1996), correspondance reçue (1996). 1996

Affectation d'un adjoint administratif de chancellerie à Port-au-Prince (Haïti) : correspondance envoyée et reçue (1996). 1996

Indemnisation des victimes de la déportation : note (1996), correspondance reçue (1996). 1996

Subvention à la Commission de la Grande Europe : note (1996), fax (1996). 1996

Restructuration de l'Institut français de Vienne : note (1996), télégramme diplomatique (1996). 1996

Réforme administrative et institutionnelle de l'aide publique au développement : notes (1996), notes manuscrites (s.d.), relevé de conclusions de la réunion interministérielle du 7 février 1996. 1996

Conférence de Midrand sur la Société de l'Information : note (1996). 1996

Demande d'un vacataire au cabinet : note (1996). 1996

Demande de visa d'un ressortissant zambien : correspondance envoyée et reçue (1996). 1996

Fonctionnement et pratiques des services culturels français au Portugal : note (1996), correspondance reçue (1996). 1996

Colloque de l'association « Médecins du Vietnam » : note (1996), fax (1996). 1996

Demande du statut de réfugié politique d'un maghrébin : notes (1996), correspondance envoyée et reçue (1996). 1996

Organisation et aménagement du territoire de la ville de Menton : note (1996), accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne concernant la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (1996), correspondance reçue (1996). 1996

Contrôle par la cour des comptes du conseil national de la vie associative : notes (1995-1996), liste des associations membres de l'association francophone d'amitié et de liaison (s.d.), liste des ONG affiliées ou en relation avec l'union des organisations non gouvernementales établies en France (UOIF) (1996), décret n°83-140 du 25 février 1983 portant création d'un Conseil national de la vie associative (1983), décret n°85-1495 du 31 décembre 1985 modifiant le décret n°83-140 du 25 février 1983 portant création d'un Conseil national de la vie associative (1985). 1983-1996

Projet de création d'un hôpital français à Hanoï par la société DCF International : note (1995), note manuscrite (s.d.), présentation du projet (1995). 1995

Demande de candidature au service national de la coopération : note (1995), correspondance envoyée et reçue (1995), CV (1995). 1995

Situation des islamistes tunisiens demandeurs d'asile en France : notes (1995). 1995

Accord entre le G7 et l'Ukraine sur la fermeture de Tchernobyl : note (1995). 1995

Projet d'implantation de Science-Po au Liban : notes (1995). 1995

Initiative canadienne de réforme de l'UNESCO : note (1995), note manuscrite (1995), télégramme diplomatique (1995). 1995

Versement d'un pécule à un agent dont le contrat a été résilié : note (1995), correspondance envoyée et reçue (1995). 1995

Création d'emplois à l'usine BULL d'Angers : correspondance reçue (1995), notes (1995). 1995

Conséquences de l'amendement Thomas sur le budget du ministère des affaires étrangères : note technique (1995). 1995

Proposition de loi de M. Mattei sur l'adoption : notes (1995). 1995

Droit d'asile : notes (1995), télégramme diplomatique (1995). 1995

Coordination interministérielle sur les questions européennes : note (1995). 1995

Dettes des missions diplomatiques : notes (1995), tableau des dettes des missions diplomatiques portées à la connaissance du protocole (1995). 1995

Dîner organisé au ministère pour les membres de la session européenne de l'IHEDN et l'Union des associations d'anciens auditeurs de l'IHEDN : note (1995). 1995

Demande d'audience du collectif pour l'accueil en France des Algériens : notes (1995), correspondance reçue (1995). 1995