Cote
GR 19 NN 375 - 382
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Notificación de archivo
Contrôle commercial
Fechas
1921-1928- Armée française du Rhin - GR 19 NN
- Introduction.
- Contrôle économique.
- Saisies au titre des régions libérées, restitutions en nature, exploitation des forêts.
- Contrôle commercial
- Organisation des services des licences : correspondance, règlements d'application établis par la MICUM, états, expressions statistiques des demandes de licences pour l'exportation des produits métallurgiques de la Ruhr, notes de service.
- Correspondance échangée entre l'AFR et les services consulaires de France et de pays étrangers (Suisse, Pologne, États-Unis, Suède, Italie, Belgique, Autriche et Hollande) installés en Allemagne à propos de saisies ou de problèmes d'ordre commercial occasionnés par la réglementation imposée aux territoires occupés.
- Liquidation et vente des marchandises saisies par les douanes et des stocks de la Coopérative des cheminots : correspondance, décisions.
- Régime douanier des territoires occupés. - Instructions et règlements d'application édictés par le Comité directeur des douanes, dossier de principe : instructions, note, correspondance, procès-verbaux des comités directeurs des douanes et des licences (septembre-octobre 1924).
- Réglementation sur la circulation des combustibles et des sous-produits de la houille dans les territoires occupés de la Ruhr. - Dossier de principe et traitement d'affaires courantes (fraudes, saisies ) : correspondance, notes de service, arrêtés, instructions, ordonnances, rapports, photographie.
- Application de la réglementation après la cessation de la résistance passive. - Réorganisation des postes de bouclage, du contrôle douanier et du trafic ferroviaire : correspondance, notes de service, instructions, états, cartes, procès-verbaux, texte des conventions et arrangements.
- Contrôle commercial à l'entrée et à la sortie des territoires occupés. - Application de la réglementation et arrangements provisoires conclus entre la HCITR et des industriels allemands, importation de charbons anglais en Allemagne, incidents et affaires particulières : correspondance, en particulier avec les Services économiques du Haut Commissariat de la République française dans les provinces du Rhin et le ministère des affaires étrangères, répertoire chronologique et analytique d'affaires.
- Concessions accordées au commerce étranger dans les territoires occupés. - Réclamations provenant d'entreprises étrangères : correspondance, en particulier avec le Haut commissariat de France et le ministère des Affaires étrangères, accompagnée d'un répertoire chronologique et analytique.
- Régime douanier des territoires occupés. – Instructions et règlements d'application édictés par le Comité directeur des douanes, dossier de principe : instructions, note, correspondance, procès-verbaux des comités directeurs des douanes et des licences (septembre-octobre 1924).
- Réglementation sur la circulation des combustibles et des sous-produits de la houille dans les territoires occupés de la Ruhr. – Dossier de principe et traitement d'affaires courantes (fraudes, saisies…) : correspondance, notes de service, arrêtés, instructions, ordonnances, rapports, photographie.
- Application de la réglementation après la cessation de la résistance passive. – Réorganisation des postes de bouclage, du contrôle douanier et du trafic ferroviaire : correspondance, notes de service, instructions, états, cartes, procès-verbaux, texte des conventions et arrangements.
- Contrôle commercial à l'entrée et à la sortie des territoires occupés. – Application de la réglementation et arrangements provisoires conclus entre la HCITR et des industriels allemands, importation de charbons anglais en Allemagne, incidents et affaires particulières : correspondance, en particulier avec les Services économiques du Haut Commissariat de la République française dans les provinces du Rhin et le ministère des affaires étrangères, répertoire chronologique et analytique d'affaires.
- Concessions accordées au commerce étranger dans les territoires occupés. – Réclamations provenant d'entreprises étrangères : correspondance, en particulier avec le Haut commissariat de France et le ministère des Affaires étrangères, accompagnée d'un répertoire chronologique et analytique.
- Conseils économiques des territoires nouvellement occupés. - Création et fonctionnement du conseil économique supérieur de Düsseldorf et des conseils locaux de Bochum, Dortmund, Düsseldorf, Essen, Gelsenkirchen, Herne, Recklinghausen, Witten et de la zone du détachement belge de la Ruhr : correspondance, notes, comptes rendus, états nominatifs.
- Conseils économiques des territoires nouvellement occupés. – Création et fonctionnement du conseil économique supérieur de Düsseldorf et des conseils locaux de Bochum, Dortmund, Düsseldorf, Essen, Gelsenkirchen, Herne, Recklinghausen, Witten et de la zone du détachement belge de la Ruhr : correspondance, notes, comptes rendus, états nominatifs.
- Contrôle économique.
- Introduction.
Última modificación el 20/11/2020
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/49870