Notificación de archivo

(Dossier 1) Rapports de fonctionnement du Cercle national des armées (mai 1995 – avril 1997); (d.2) enquêtes sensibles menées par le Contrôle général des armées : affaire Labor-métal, anomalies dans le fonctionnement des commissariats, informatique de l'îlot Saint-Germain, infractions au code des marchés publics à la Direction des constructions navales (juillet 1995-février 1997) ; (d.3) travaux du groupe de travail chargé d'examiner la gestion de l'immobilier dans la Gendarmerie (juin 1995 – février 1997)

Última modificación el 02/10/2020