Voir dans l’inventaire
Notificación de archivo
Affaires financières touchant les populations allemande et française des territoires occupés. - Affiliation aux Krankenkassen allemandes, perception de la taxe sur les spectacles, paiement et exonération de la taxe du luxe, paiement des impôts en emprunts de guerre : correspondance, comptes rendus, notes de service, textes réglementaires.
Fechas
1919-1928Última modificación el 19/11/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/50347