Notificación de archivo

Présentation. - Statuts : exposé d'ensemble, projet de loi, correspondance (1924). Fonctionnement : liste de décrets (après 1926). Projet de réorganisation : rapport particulier, note (1938). Organisation et activités : rapport d'ensemble, ordre de convocation (1941-1944).

Última modificación el 19/11/2019