Notificación de archivo

Présentation et réglementation. - Réglementation des missions et des activités : instructions, compte-rendu de réunion, notes de service (1928-1938). Organisation de mission de contrôle : instruction particulière, notes (1936-1938). Activités : rapport particulier, conférence, bulletin de liaison, note (1925-1938). Missions : liste de contrôleurs, arrêté, factures, notes de service, correspondance (1941-1943). Activités particulières : note, rapport, extraits de rapport, bordereau d'envoi, correspondance (1928-1933) ; modèles types: bordereau d'envoi, formulaires administratifs (1937).

Última modificación el 19/11/2019