GASTON BRUNETON, JEROME CARCOPINO, PIERRE CATHALA, LEON CAYLA, ANTOINE CAYREL, PIERRE CAZIOT, CHARLES CHARBIN, FRANÇOIS CHASSEIGNE, YVES CHATEL, CAMILLE CHAUTEMPS, HENRY CHAVIN.

Présentation du contenu

GASTON BRUNETON, commissaire général à la Main-d'œuvre en Allemagne, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : arrêt de renvoi (1948), réquisitoire définitif (1948), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 22 juillet 1948. Audience du 20 juillet 1948 : exposé des faits, interrogatoire, 128 pages. Audience du 21 juillet 1948 : interrogatoire, 123 pages ; dépositions des témoins, 94 pages. Audience du 22 juillet 1948 : réquisitoire de M. le Procureur général Frette-Damicourt, plaidoirie de Maître Veron, arrêt, 88 pages.

JEROME CARCOPINO, ministre secrétaire d'État à l'Instruction publique, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : note de défense de M. Carcopino, 12 pages [1947], copies de courriers concernant la prétendue filiation juive d'un professeur de l'université de la Sorbonne en 1941, réquisitoire définitif (1947), arrêt de non-lieu (1947).

PIERRE CATHALA, secrétaire général des Postes, Télégraphes et Téléphones, secrétaire général de l'Information, de la Presse, de la Radiodiffusion et du Cinéma, et ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, accusé d'intelligences avec l'ennemi et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : accord du 29 octobre 1940 sur la restitution de l'or et autres valeurs que la Banque nationale de Belgique a confié à la Banque de France, et sur le règlement des questions qui en émanent (Convention franco-belge sur l'or), protocole additionnel du 11 décembre 1940 à l'accord franco-belge sur l'or du 29 octobre 1940, courrier du gouverneur de la Banque de France exposant la politique de sauvegarde des réserves de changes de l'économie française (1943), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 2 juillet 1948.

LEON CAYLA, gouverneur général de l'Afrique Occidentale Française, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1946), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 19 juillet 1946. Audience du 19 juillet 1946 : débats complets, 168 pages.

ANTOINE CAYREL, commissaire général chargé du service des réfugiés, accusé d'attentats contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État, l'unité de la nation, la liberté des Français et l'égalité entre ces derniers.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire (1945), ordonnance d'incompétence (1945).

PIERRE CAZIOT, ministre secrétaire d'État à l'Agriculture et au Ravitaillement, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1946), arrêt de non-lieu et de renvoi (1946), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 19 mars 1947.

CHARLES CHARBIN, secrétaire d'État au Ravitaillement, accusé d'attentats contre la sûreté extérieure et intérieure de l'État, l'unité de la nation, l'égalité entre les Français et la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1946), arrêt de non-lieu et de renvoi (1946), arrêt du 11 juillet 1946. Audience du 11 mars 1946 : interrogatoire, 24 pages. Audience du 11 juillet 1946 : débats complets, 106 pages.

FRANÇOIS CHASSEIGNE, secrétaire d'État au Ravitaillement puis commissaire général au Travail, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), réquisitoire définitif (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 16 juin 1948. Audience du 8 juin 1948 : interrogatoire, 83 pages. Audience du 9 juin 1948 : interrogatoire, 122 pages. Audience du 10 juin 1948 : interrogatoire, 135 pages. Audience du 11 juin 1948 : interrogatoire, 87 pages. Audience du 15 juin 1948 : interrogatoire, dépositions des témoins, 138 pages. Audience du 16 juin 1948 : réquisitoire, plaidoiries, arrêt, 80 pages.

YVES CHATEL, gouverneur général de l'Algérie, accusé de trahison et d'actes de nature à nuire à la défense nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1945), ordonnance de non-lieu (1945).

CAMILLE CHAUTEMPS, ministre d'État auprès du gouvernement, accusé d'indignité nationale et d'actes de nature à nuire à la défense nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (s.d.), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 25 mars 1947. Audience du 25 mars 1947 : exposé de M. le Président, dépositions des témoins, réquisitoire de M. l'Avocat général Fontaine, arrêt, 147 pages.

HENRY CHAVIN, directeur général de la Sûreté nationale puis secrétaire général pour la Police au ministère de l'Intérieur.

Commission d'épuration du ministère de l'intérieur : compte-rendu de séance (1945), rapport d'enquête (1945).