Conditions d’accès
Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».
Description physique
Inventarios
Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Aveyron (1887-1946)
Fechas
1887-1946Présentation du contenu
Les archives des unités de gendarmerie ont subi dʼimportantes destructions liées, soit aux vicissitudes de lʼhistoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourdʼhui lʼabsence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.
La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans lʼordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question dʼinventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (lʼexemple des documents donnés à lʼartillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).
Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à lʼactuel Service historique de lʼarmée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit lʼétablissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à lʼadministration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie sʼorganise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par lʼadministration centrale pour conserver les archives, dʼabord à Courbevoie en 1942 où le Centre dʼadministration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service dʼarchives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans lʼIndre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.
Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient sʼajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre lʼenvoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de lʼété 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de lʼannée 1947 dans cette collection dʼinventaire. Dʼautre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont lʼoriginalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et dʼavoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu dʼautant plus difficile dans le cadre de cette collection sʼarrêtant à 1946.
Lʼorganigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur lʼensemble de la période donnée.
ABRÉVIATIONS UTILISÉES
BMo Brigade motorisée
BT Brigade territoriale
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Aveyron
Vincennes
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.
Archives départementales de lʼAveyron
Série N
ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LʼAVEYRON, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales (1800-1940), par P. Tanésie, Millau, 1988-1989.
Sous-série 4 N
IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Gendarmerie
Généralités
4 N 36-38 Correspondance, délibérations du Conseil général ou des conseils dʼarrondissement, achat, construction, baux. 1818-1939
36 1818-1899
37 1900-1929
38 1930-1939
4 N 39 Loyers, états des sommes à payer. 1863-1940
Dossiers par caserne de gendarmerie
4 N 40-104 Acquisition, construction, baux, loyers, travaux, réparations, devis, cahiers des charges, adjudications, plans, états des lieux.
40 Asprières. 1831-1836
41 Aubin. an IX-1940
42 Belmont. 1871-1940
43 Bozouls. 1861-1939
44 Broquiès. 1824-1940
45 Camarès. 1828-1940
46 Campagnac. 1892-1932
47 Capdenac. 1861-1935
48 Carcenac. 1834-1939
49 Cassagnes. Bégonhès. 1834-1939
50 Clairvaux, demande dʼétablissement dʼun poste. 1856
51 Conques. 1819-1931
52 Cornus, transfert de la brigade de Saint-Maurice à Cornus. 1855-1865
53 Coupiac. 1891
54 Cransac. 1910-1938
55 Decazeville. 1844-1938
56 Entraygues. an II-1940
57 Espalion. 1820-1932
58 Estaing. 1887-1938
59 Firmy. 1910-1929
60 La Cavalerie. 1857-1926
61 Laguiole. 1822-1931
62 Laissac. 1820-1930
63 La Salvetat. 1850-1909
64 La Selve. 1817-1831
65 LʼHospitalet. 1819-1857
66 Marcillac. 1819-1934
67 Millau. 1818-1938
68 Montbazens. 1844-1936
69 Montclar, maintien de la brigade. 1908-1940
70 Montelis. 1856
71 Montpaon, caserne de Fondemente. 1869-1938
72 Montpaon, caserne de Saint-Maurice. 1871-1876
73 Mur-de-Barrez. 1836-1934
74 Najac. 1818-1938
75 Navalle. 1851-1935
76 Peyrcleau. 1890-1938
77 Pont-de-Saiars. 1823-1939
78 Réquista. 1831-1835
79 Rieupeyroux. 1827-1838
80 Rignac. 1820-1939
81 Rodez. 1805-1880
82 Rodez. 1881-1939
83 Saint-Affrique. 1929-1939
84 Saint-Amans-des-Côts. 1851-1933
85 Saint-Beaurély. 1851-1925
86 Saint-Chély. 1850-1935
87 Sainte-Eulalie. 1888
88 Sainte-Geneviève. 1821-1937
89 Saint-Geniez. 1821-1934
90 Saint-Jean-du-Bruel. 1871-1922
91 Saint-Léons. 1850-1859
92 Saint-Rome-de-Tarn. 1847-1938
93 Saint-Senin-sur-Rance. 1818-1938
94 Salles-Curan. 1843-1937
95 Salles-la-Source, cantonnement provisoire. 1856-1857
96 Sauveterre. 1822-1932
97 Ségur, poste provisoire de Viarouge. 1821-1848
98 Séverac-le-Château. 1819-1930
99 Tournemire, suppression de poste provisoire. 1888
100 Vezins-du-Lévézou. 1884-1939
101 Villecomtal. 1843-1924
102 Villefranche-de-Rouergue. 1938-1940
103 Villeneuve-dʼAveyron. 1817-1939
104 Viviez. 1889-1934
Série R
AFFAIRES MILITAIRES
Sous-série 25 R
GENDARMERIE
25 R 1 Correspondance du capitaine de gendarmerie relative à différentes affaires. an VIII-1810
25 R 2 Discussion entre le préfet et les officiers de gendarmerie. 1809
25 R 3 Service de santé, organisation. 1855-1860
25 R 3bis Brigades, création, suppression, transformation : correspondance diverse (prérogatives et fonction de la gendarmerie, subventions), circulaires.
1869-1925
25 R 4 Inspection générale, nominations, changements, demandes dʼadmission. 1874-1893
25 R 5 Personnel (officiers, sous-officiers), récompenses aux médecins pour soins gratuits. 1875-1914
25 R 6 Brigades, emplacements. 1910-1915
Série W
DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940
On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. Lʼouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.
Archives nationales
Centre historique, Paris
Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.
Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement
F2 Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale
F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale
F7 Police générale
F13 Bâtiments civils
F16 Prisons
Série BB Ministère de la Justice
Centre des archives contemporaines, Fontainebleau
Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.
Service historique de lʼarmée de Terre
SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.
Série Y
ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL
Sous-série YC
CONTRÔLES DE LA TROUPE 42 Yc
Gendarmerie (1814-1909)
42 Yc 300 Aveyron. 1886-1890
42 Yc 460-464 Aveyron. 1870-1902
460 15 juillet 1870 au 16 septembre 1887.
461 23 septembre 1887 au 9 octobre 1894.
462 19 octobre 1894 à septembre 1899.
463 Décembre 1877 à octobre 1897.
464 1er octobre 1897 au 30 décembre 1902.
Última modificación el 12/10/2020
