Juin 1943-avril 1944.

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"(Dossier 1) Extraits des procès-verbaux de séances du 3 juin au 13 juillet 1943, résumé des décisions des séances du 13 juillet 1943 au 25 avril 1944 ; (d. 2) répertoire des questions traitées en 1944, dossiers et décisions du 3 janvier au 29 avril 1944 (décisions des 5, 17, 23 janvier, 4, 24 février, 15, 24 mars, 1er, 8, 15, 29 avril)."