Notificación de archivo

Dossiers d'affaires n° 01 à n° 237 et dossiers non numérotés : procès-verbal de constatant, rapport, sauf-conduit, ordre de conduite, feuille de route, correspondance, interrogatoire, dépêche officielle, réquisitoire, extrait mortuaire (n°14). (26 octobre 1870 - 28 janvier 1871). - Sentences imprimées (2 octobre 1870 – 16 janvier 1871). - Documents administratifs de la cour martiale : état-nominatif des militaires écroués à la maison d'arrêt de Mâcon, de Chalon-sur-Saône, liste des officiers transférés de la prison d'Autun dans celle de Dijon, liste des officier écroués à la prison de Dijon, listes des affaires encore non-jugées, affaires terminées sans jugement, état nominatif des hommes portés comme déserteurs, liste des détenus militaires à la prison civile de Dole, liste des détenus civils et militaires qui se trouvent à la maison d'arrêt d'Autun, noms et prénoms des détenus qui se trouvent actuellement de la maison d'arrêt, correspondance (30 octobre 1870 - 04 mars 1871).

Última modificación el 06/11/2020