Notificación de archivo

"Commission permanente du désarmement : memorandum français (1924), deuxième rapport sur la question du contrôle (1932), projet d'articles (1934), étude des attributions et du fonctionnement de la commission permanente (1935). Commission politique, comité pour le désarmement moral : procès-verbaux (1932-1935). Commission aérienne, sous-comité pour l'étude de l'internationalisation de l'aéronautique civile : procès-verbaux (1932). Commission terrestre : procès-verbaux (1932). Commission permanente consultative pour les questions militaires, navales et aériennes : procès-verbaux (1932). Comité spécial de sécurité (1932-1934). Comité du bureau des dispositions générales : liste des membres , tableau des projets, procès-verbaux (1935)"

Última modificación el 06/11/2020