Conditions d’accès
Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».
Description physique
Inventarios
Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Haute-Savoie (1904-1949)
Fechas
1904-1949Présentation du contenu
Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.
La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).
Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.
Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.
ABRÉVIATIONS UTILISÉES
BF : Brigade frontière
BMo : Brigade motorisée
BT : Brigade territoriale
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Haute-Savoie
Vincennes
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.
Archives départementales de la Haute-Savoie
Série M
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET
ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-SAVOIE, Répertoire numérique détaillé de la série M, Administration générale et économie du département de la Haute-Savoie (1860-1940), par M. Arnollet et D. Nicoud, sous la dir. d'H. Viallet, Annecy, 1994.
Sous-série 1 M
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT
Opinion publique
1 M 105-107 Presse d'opinion. 1852-1940
1 M 108 Presse d'opinion en temps de guerre. Censure de la presse durant la guerre 1914-1918, notamment instructions et correspondances de
l'autorité militaire chargée de la surveillance en application de l'état de siège ; journaux saisis. 1914-1918
1 M 109-111 Centre départemental d'information. 1915-1940
1 M 112-117 Affiches à caractère politique et général : dont discours ou proclamations, arrêtés, conférences publiques, congrès, meeting. 1865-1940
Mesures exceptionnelles
1 M 125 Guerre de 1914-1918. État de siège. 1914-1919
1 M 126-127 Guerre de 1939-1940. État de siège. 1939-1940
Distinctions honorifiques
1 M 141-162 Ordres et décorations militaires françaises. 1860-1939
1 M 188-198 Belles actions. 1849-1940
Sous-série 4 M
POLICE
Rapports, procès-verbaux, correspondance
4 M 12-15 Gendarmerie nationale : 14e corps d'armée, compagnie de Haute-Savoie.
Procès-verbaux. 1860-1940
4 M 16 Gendarmerie nationale (section d'Annecy) : tableaux hebdomadaires des arrestations, crimes, délits et évènements constatés. 1862-1938
4 M 17 Police et gendarmerie : répertoires alphabétiques des rapports, notices et procès-verbaux concernant la surveillance des suspects et hommes politiques. 1895-1901
Police administrative
4 M 37 Recherches dans l'intérêt des familles. 1872-1916
4 M 103-108 Débits de boisson. 1861-1940
Sûreté générale et police judiciaire
4 M 113-118 Rapports, correspondance. 1861-1940
4 M 119-123 Mesures particulières en temps de guerre. 1914-1940
4 M 124-169 Étrangers. 1860-1940
4 M 170-185 Suspects, condamnés, interdits de séjour. 1860-1940
4 M 186-249 Expulsions. 1861-1940
4 M 250-257 Police du territoire et surveillance des frontières. 1860-1940
4 M 310-533 Commissariats spéciaux. 1860-1942
Sous-série 5 M
SANTÉ PUBLIQUE ET HYGIÈNE
5 M 86-107 Mesures sanitaires. 1861-1940
5 M 108-112 Services sanitaires de défense passive. 1933-1940
5 M 139-157 Répression des fraudes. 1874-1947
Série N
ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-SAVOIE, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales, par J. Sérand, Annecy, 1913.
Sous-série 4 N
IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Ancienne province du Genevois et arrondissement d'Annecy
58 N 1 Caserne de gendarmerie d'Annecy. Construction, réparations et travaux divers. 1860-1885
Ancienne province du Faucigny et arrondissement de Bonneville
63 N 1 Affaires générales relatives aux bâtiments départementaux de l'arrondissement. 1861-1883
66 N 1 Caserne de gendarmerie. Constructions et affaires diverses. 1862-1902
Ancienne province de Carouge et arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
69 N 1 Affaires générales relatives aux bâtiments départementaux de l'arrondissement. Expropriations, etc. 1860-1901
73 N 1 Caserne de gendarmerie. Travaux, réparations, etc. 1860-1900
Ancienne province du Chablais et arrondissement de Thonon-les-Bains
76 N 1-2 Bâtiments provinciaux. Constructions, réparations et affaires générales. 1817-1860
77 N 1 Bâtiments départementaux. Expropriations et affaires générales. 1860-1905
80 N 1 Caserne de gendarmerie. Constructions, travaux divers, etc. 1860-1892
Série R
AFFAIRES MILITAIRES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-SAVOIE, Répertoire numérique de la série R, Affaires
militaires et organismes en temps de guerre (1860-1940), par D. Nicoud, sous la dir. d'H. Viallet,
Annecy, 1994.
Sous-série 2 R
ORGANISATION DE L'ARMÉE
FONDS DE LA PRÉFECTURE
2 R 1-4 Terrains et bâtiments militaires, casernements. 1860-1923
Sous-série 5 R
GENDARMERIE
5 R 1 Personnel : candidatures, nominations, mutations. 1873-1940
5 R 2 Organisation1, effectifs, modifications à l'assiette des brigades. Instructions, rapports, correspondance. 1889-1937
5 R 3 Création d'une demi-brigade à Collonges-sous-Salève ; réclamations des communes de la circonscription de La Balme pour dépendre de la gendarmerie de Rumilly. 1888-1894
Série U
JUSTICE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-SAVOIE, Répertoire numérique de la série U, Justice (1860-1940), par H. Gabion et G. Monnet, Annecy, 1981.
Sous-série 1 U
FONDS DE LA PRÉFECTURE
1 U 1-3 Affaires générales. 1860-1936
1 U 10-12 Justices de paix. Affaires générales. 1892-1936
Sous-série 2 U
COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-SAVOIE
2 U 11-333 Dossiers de procédures. 1860-1940
Sous-série 3 U 1
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE D'ANNECY
Greffe civil
3 U 1/40-147 Causes ordinaires. Jugements. 1859-1939
3 U 1/148-190 Jugements sur requêtes. 1860-1940
3 U /191-199 Procès-verbaux d'enquêtes. 1905-1940
Expropriations
3 U 1/ 365 Édifices publics. Annecy : préfecture, gendarmerie, prisons, abattoir municipal, caserne du 11e BCA, caserne des Gardes républicains, lycée de jeunes filles, prolongement de la rue Sommeiller. 1861-1940
3 U 1/367 Édifices publics. Alex : cimetières. Chamonix : groupe scolaire. Lovagny : chapelle de M. de Villeneuve. Sillengy : adduction d'eau. Thonon : port, gendarmerie et sous-préfecture. Vieugy : champ de tir. Villy-le-Pelloux : carrières de gravier. 1861-1938
Greffe correctionnel
3 U 1/620-671 Jugements correctionnels. 1860-1940
3 U 1/672-822 Dossiers de procédures correctionnelles. 1860-1940
Sous-série 3 U 3
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Greffe civil
3 U 3/9-66 Jugements civils. 1860-1936
3 U 3/68-116 Jugements sur requêtes. 1860-1940
3 U 3/250-261 Procès-verbaux d'enquêtes et contre-enquêtes. 1900-1938
3 U 3/400-470 Dossiers de procédures correctionnelles. 1860-1940
Sous-série 3 U 4
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Greffe civil
3 U 4/47-97 Jugements civils. 1860-1933
3 U 4/103-112 Jugements d'assistance judiciaire. 1861-1936
3 U 4/125-161 Jugements sur requêtes. 1859-1939
3 U 4/164-230 Procès-verbaux d'enquêtes, ordonnances, rapports d'experts, expropriations, actes de dépôts. 1860-1939
Greffe correctionnel
3 U 4/563-609 Jugements correctionnels. 1860-1938
3 U 4/614-713 Dossiers de procédures correctionnelles. 1861-1940
Sous-série 4 U
JUSTICES DE PAIX DES CANTONS
Ressort du tribunal de première instance d'Annecy
4 U 1/1-20 Justice de paix du canton d'Alby.
4 U 2/1-44 Tribunal de paix du canton d'Annecy-nord.
4 U 3/1-28 Idem. Annecy-sud.
4 U 4/1-66 Tribunal de simple police des cantons d'Annecy.
4 U 5/1-86 Justice de paix du canton de Faverges.
4 U 6/1-72 Idem. Rumilly.
4 U 7/1-37 Idem. Thônes.
4 U 8/1-26 Idem. Thorens.
Ressort du tribunal de première instance de Bonneville
4 U 9 Justice de paix du canton de Bonneville.
4 U 10 Idem. Chamonix.
4 U 11 Idem. Cluses.
4 U 12 Idem. La Roche-sur-Foron.
4 U 13 Idem. Saint-Gervais.
4 U 14 Idem. Saint-Jeoire.
4 U 15 Idem. Sallanches.
4 U 16 Idem. Samöens.
4 U 17 Idem. Taninges.
Ressort du tribunal de première instance de Saint-Julien-en-Genevois
4 U 18 Justice de paix du canton d'Annemasse.
4 U 19 Idem. Cruseilles.
4 U 20 Idem. Frangy.
4 U 21 Idem. Reignier.
4 U 22 Idem. Saint-Julien-en-Genevois.
4 U 23 Idem. Seyssel.
Ressort du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains
4 U 24 Justice de paix du canton d'Abondance.
4 U 25 Idem. Le Biot.
4 U 26 Idem. Boëge.
4 U 27 Idem. Douvaine.
4 U 28 Idem. Évian.
4 U 29 Idem. Thonon.
Série W
DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940
On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.
Série Y
ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-SAVOIE, Répertoire numérique de la série Y, Établissements pénitentiaires depuis 1860, par J. Sérand, Annecy, 1912.
Inspections et commissions de surveillance
9 Y 1 Inspections des prisons. Rapports, observations et correspondance. 1862-1889
10 Y 1 Commissions de surveillance. Organisation, nominations, renouvellements, etc. 1862-1906
Prisons départementales
11 Y 1 Fonds de la prison d'Annecy. États des prisonniers, mobilier, matériel et affaires diverses. 1812-1907
12 Y 1 Fonds de la prison de Bonneville. Idem. 1800-1881
13 Y 1 Fonds de la prison de Saint-Julien-en-Genevois. Idem. 1858-1895
14 Y 1 Fonds de la prison de Thonon-les-Bains. Idem. 1803-1909
Chambres de sûreté
15 Y 1 Chambres de sûreté. Installations, mobilier, matériel, etc. 1844-1910
Détenus
16 Y 1-5 Détenus. États de situation ; mouvement, encellulements, évasions, avisde décès, etc. 1860-1910
Contraintes par corps
20 Y 1 Certificats d'indigence. 1888-1898
Série Z
SOUS-PRÉFECTURES
Sous-série 2 Z
Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-SAVOIE, Répertoire numérique de la série 2 Z, Fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, par R. Devos avec la collaboration de D. Brand et Y. Messand, Annecy, 1980.
2 Z 1-18 Sous-préfecture : personnel, bâtiment, archives. 1848-1925
2 Z 19-62 Affaires politiques. 1860-1926
2 Z 158-552 Affaires communales. 1819-1925
2 Z 553-629 Police. 1860-1938
2 Z 720-783 Affaires militaires. 1863-1916
2 Z 784-857 Guerre de 1914-1918. s.d.
2 Z 858-875 Guerre de 1939-1945. s.d.
2 Z 958-982 Zone franche. 1877-1955
Archives nationales
Centre historique, Paris
Les Archives nationales. État général des fonds, dir. Jean Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.
Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement
F2 Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale.
F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale.
F7 Police générale.
F13 Bâtiments civils.
F16 Prisons.
Série BB Ministère de la Justice
Centre des archives contemporaines, Fontainebleau
Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.
Service historique de l'armée de Terre
SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.
Série Y
ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL
Sous-série YC
CONTRÔLES DE LA TROUPE
42 Yc
Gendarmerie (1860-1902)
42 Yc 391 Haute-Savoie. 1860-1889
42 Yc 730-734 Haute-Savoie. 1867-1902
730 23 juillet 1867 au 1er octobre 1891.
731 1er octobre 1891 au 1er juin 1899.
732 10 juin au 17 août 1899.
733 1879-1900.
734 14 mars 1900 au 20 février 1902.
Última modificación el 19/11/2020
