Cote
GR 1 Q 62 - 69
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Notificación de archivo
Organisations internationales.
Fechas
1946-1958- Etat-major particulier du président de la République - GR 1Q
- État-major particulier du président de la République. 1946-1958.
- Organisation de la politique de défense.
- Institut des hautes études de défense nationale : travaux des comités, cours et conférences.
- Recherche scientifique intéressant la défense nationale, armes spéciales et NBC.
- Reconstruction, mise en défense et préparation à la guerre.
- Corps spéciaux. Organisation des forces armées.
- Inspections.
- Union française.
- Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie).
- Moyen-Orient.
- Afrique et océan Indien.
- Extrême-Orient.
- Défense nationale et forces armées à l'étranger.
- Organisations internationales.
- "(Dossier 1) Organisation des Nations unies (ONU) : promulgation de la charte des Nations unies (janvier 1946), comité d'état-major et conseil de sécurité (1946-1952), commission de désarmement (février-mars 1947), traités de paix avec l'Italie, l'Autriche, l'Allemagne (février 1947-main 1948) ; (d. 2) accords internationaux : texte des accords de Téhéran, Yalta et Postdam (1947), pacte de Bruxelles et comité militaire de Londres (1948-1952), Union occidentale, conseil de l'Europe (1949-1952) ; (d. 3) aide américaine à la France : accord de coopération économique (1948), Mutual Defence Assistance Program (Journal Officiel de mars 1950), programme d'aide et d'assistance mutuelles pour l'Extrême-Orient (1950-1951), pacte d'assistance mutuelle atlantique (1950-1951), bilan de la loi prêt-bail (1951), plan Marshall (1953), campagne d'Extrême-Orient (1953) ; (d. 4) pacte nord-atlantique, contribution française (1949-1950), OTAN et SHAPE : notes, organigrammes (20 juillet 1951), organisation du pacte de l'Atlantique nord au 1er juillet 1952."
- "(Dossier 1) Contribution française aux plans de défense de l'OTAN, installation du SHAPE à Marly, dossier de presse sur l'OTAN (1951-1952) ; (d. 2) rapport de mission du commandant en chef de la zone stratégique de l'océan Indien (1954-1956), coopération navale dans le cadre de l'OTAN (1956-1957), note sur le pétrole au Moyen-Orient (février 1954) ; (d. 3) conférence de Londres : protocoles annexes aux traités de Bruxelles et de l'Atlantique Nord (anglais, octobre 1954) ; (d. 4) mission d'application des décisions de la conférence de Londres, étude comparative des dispositions du traité de la CED et de l'acte final de Londres, OTAN, 1949-1954, les cinq premières années par lord Ismay, secrétaire général de l'OTAN (octobre-novembre 1954) ; (d. 5) notes sur le renseignement, la guerre électronique dans l'OTAN et sur les commandements interalliés, alliés et nationaux (organigrammes, 1952-1956) ; (d. 6) effort de défense comparé des différents pays de l'OTAN (février 1958) ; (d. 7) texte de l'intervention du général Ely au CPX 8 (avril 1958) ; (d. 8) étude sur le plan de désarmement (février 1947) ; (d. 9) évolution de la puissance globale des forces armées mises à disposition du conseil de sécurité par les nations membres de l'ONU (janvier 1948)."
- "(Dossier 1) Conseil de l'Atlantique nord et secrétariat général, organisation interalliée du traité de l'Atlantique nord : schémas OTAN, organisation opérationnelle et interne du SHAPE, situation des personnels français de l'état-major interallié de Fontainebleau (1952) ; (d. 2) Communauté européenne de défense : débats parlementaires, exposés des motifs devant le Bundestag, conférence des ministres des Affaires étrangères (mai 1952), évolution des travaux de la conférence pour l'organisation d'une CED, rapport intérimaire des délégations aux gouvernements participants à la conférence (1951-1952) ; (d. 3) textes officiels signés et/ou ratifiés : CECA, traité de Paris, traité de Bonn (accords contractuels), conventions générales sur les relations entre les trois puissances et la RFA (1951-1952)."
- "(Dossier 1) Communauté européenne de défense : principes essentiels du traité, comptes rendus de séances de la conférence pour l 'organisation d'une CED et notes diverses, études, brochures et conférences notamment de René Pleven, Georges Bidault et Henri Frenay, extraits de presse (1952-1954) ; (d. 2) association de la Grande-Bretagne à la CED, organisation logistique (1952-1953), comité intérimaire (1952), bases de la convention sur les rapports entre la RFA et les trois puissances, débats parlementaires en France (1952)."
- "(Dossier 1) Organisations internationales en gestation, communauté politique européenne : "" Rapport de la commission constitutionnelle "" (1952), "" Directives pour l'élaboration du projet de traité "" (janvier 1953), projet de traité portant statut de la communauté européenne (1953), notes sur les avantages et les inconvénients d'une communauté européenne (1948-1953), rapport de la conférence pour la communauté politique européenne aux ministres des Affaires étrangères (octobre 1953) ; (d. 2) questions parlementaires consécutives au traité de Paris du 27 mai 1952, observations du général Weygand à propos du traité instituant la Communauté européenne de défense (s.d.), "" Traité instituant la Communauté européenne de défense "" (27 mai 1952), déclarations du président des États-Unis d'Amérique et déclaration du gouvernement britannique devant la Chambre des communes (avril 1954), projet de loi pour la ratification du traité de Paris (janvier 1953), Une force allemande autonome serait-elle une nouvelle Wehrmacht ? par Ernest Pezet, accord spécial militaire (mai 1952)."
- Communauté européenne de défense (CED).
- Voyages officiels.
- Études générales et documentation.
- État-major particulier du président de la République. 1946-1958.
Última modificación el 20/11/2020
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/667661