Notificación de archivo

"(Dossier 1) Haut-conseil de l'Union française (1949-1952) : texte législatif l'organisant ; (d. 2) organes représentatifs, structure gouvernementale et organisation administrative (1946-1949) : élections à l'assemblée de l'Union française, représentants de l'Union française à l'Assemblée nationale et au Conseil de la République, experts militaires auprès des assemblées, structure gouvernementale, organisation administrative (1946-1948) ; (d. 3) constitution du 27 octobre 1946 et statuts particuliers du Cambodge - accords franco-khmers de 1948 - du Viêt-Nam, du Laos et de l'Algérie (1946-1952) ; (d. 4) potentiel humain et économique de l'Union française (1944-1947) : études générales et particulières sur les colonies françaises ; comité d'étude des zones industrielles africaines (1950)."

Última modificación el 20/11/2020