1785 (74). Police et discipline militaires, 1677-1778 : 1° Conseils de guerre ; 2° Procès criminels, informations.

Présentation du contenu

1° Jugement, correspondances sur les procès de M. de La Boulaye, relativement à la reddition d'Exilles (1709-1710), de Marie Oserinne, femme vagabonde (excitation à la désertion) [1714], sur le rang que les officiers doivent tenir dans les conseils de guerre (1754). / ; « Mémoire au sujet de l'établissement des conseils de guerre pour juger les officiers / , » 19 décembre 1759 (14 pages). / ; Observations sur un mémoire relatif à la justice et aux tribunaux militaires, décembre 1759 (21 pages). / ; Projet d'ordonnance concernant les conseils de guerre à tenir pour juger les commandants des places, avec observations (notamment du duc de Nivernais), 1760 (14 pièces). / ; « Réflexions qui tendent à l'établissement des conseils de guerre toujours permanents / » (10 pages). / ; « Mémoire sur les conseils de guerre, » 4 janvier 1778 (2 exemplaires avec variantes, 13 et 19 pages). / ; Note sur la charge de juge-avocat dans les conseils de guerre en Angleterre (une page). / ; « C'est une belle idée / » (tribunaux militaires) [6 pages]. / ; « Conseils de guerre » (pour juger les officiers généraux) [une page].

2° Procès criminels, informations, interrogatoires, jugements, correspondances relatifs aux affaires et prévenus suivants : tentative d'assassinat contre le baron de Cuincy (1677), passe-volant (1678), inculpation de trahison contre des soldats de la garnison de Condé (1694), affaire entre des soldats du régiment de Bressey et des habitants de Sarrelouis (1694), meurtre d'un paysan par un soldat en Alsace (1694), actes d'insubordination, tentative de meurtre par un conducteur de mulets d'artillerie contre un commissaire provincial d'artillerie (1694), lettres séditieuses écrites par deux sergents du régiment de Bressey (1694), prairie à Metz dont le duc de la Ferté revendique la jouissance (1694), femme-soldat accusée de désertion (1696), concussion du sous-lieutenant La Fontaine, du régiment de Lacroix (1697), inculpation contre les religieux Augustins de Puycerda pour excitation à la désertion (1708), deux soldats de la garnison de Thionville accusés, l'un de désertion, l'autre de voies de fait contre un sergent (1724), voies de fait commises par M. de Cadrieu, gouverneur de la ville de Metz, contre un subdélégué (1725), cabales parmi les officiers du régiment de Bourbon-cavalerie (1730), altercation entre un officier et un postillon (1741), arrestation du sieur de Bordeaux de Closville, prévenu d'espionnage (1744), Nicolas de Renderot, capitaine des milices de Lorraine, condamné à avoir la tête tranchée (1744), le capitaine de La Rochelangeac, du régiment de Médoc, chassé par les officiers de ce corps (1748), plainte de M. de la Brosse contre M. de Guenand, tous deux officiers (1748), incarcération de François-Joseph Broux à la maison de correction de Lille (1750), soldat des gardes françaises traduit en conseil de guerre pour avoir blessé un soldat d'un coup d'épée (1753), soldat soupçonné d'avoir assassiné un de ses camarades (1754) ; affaires du comte d'O'Rourke, capitaine à la suite du régiment Royal-Écossais, que les officiers de ce régiment ont refusé de recevoir (1758), de J.-F. Santy, commis du trésorier de l'armée du Bas-Rhin, détenu au donjon de Vincennes (1758), refus fait par la garde de la porte Sainte-Marguerite à Liège, d'ouvrir à un détachement du régiment de La Ferronnays-dragons (1758), altercation survenue entre Raulin de Belval, brigadier des armées du Roi, commandant à Citadella, et M. de Tenezoli, lieutenant-colonel du régiment Royal-Italien (1758), arrestation du nommé Hertzer, ancien secrétaire dans la chancellerie de guerre du roi de Prusse (1761), cabale des officiers de Bauffremont-dragons contre le chevalier d'Argence, colonel-commandant (1761-1762), plainte du lieutenant Poirot, du régiment de Languedoc, au sujet des menaces à lui faites par ses camarades (1762), affaire du sr Duvallon, capitaine au régiment Royal-cavalerie (irrégularités dans la comptabilité des fourrages), 1762-1765 (76 pièces), désobéissance du lieutenant Sauvage, du régiment d'Auvergne, au lieutenant-colonel (1767) ; et, en outre, ordonnance de police militaire, signée du duc de Villahermosa et datée de Bruxelles, 7 janvier 1678, état de la dépense faite par un lieutenant de maréchaussée, pour la conduite d'un prisonnier (M. de Santo-Domingo) envoyé par ordre du Roi à Briançon (1748), interrogatoires de déserteurs étrangers et de vagabonds, voies de fait entre soldats et paysans.