Conditions d’accès

Archives publiques

la législation en vigueur (loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, art. L. 213-2. ) n’autorise pas la consultation d’archives susceptibles d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques.

Description physique

le fonds comporte un carton.

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Inventarios

Services centraux : munition à chargements spéciaux (1917-1960)

Fechas

1917-1960

Última modificación el 17/01/2022