Cote

AA/739/1/B/1/662/2

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Notificación de archivo

Imputation des rémunérations des agents de l'Etat à compter du 1/4/1976 - Résorption de l'auxiliariat et adaptation de la nomenclature budgétaire - surnombre temporaire au budget de la Défense consécutifs à la suppression du budget annexe des Poudres

Fechas

1975-1979

Última modificación el 21/01/2021

Format Physique Châtellerault