Notificación de archivo

Mobilisation, régime des ouvriers et ouvriers militaires détachés dans les établissements, engagements, renvois dans les dépôts ou aux Armées, permutations, sursis d'appel, permissions aux agriculteurs, engagements spéciaux, sursis, permutations, fonctionnaires et agents d'Etat mobilisés dans un établissement.

Última modificación el 21/01/2021