Notificación de archivo

Concession de la centrale hydro-électrique de la M.A.C. à E.D.F., prise en charge de la Centrale par E.D.F., Protocole particulier, C.A. de sortie des comptes en retour de la D.T.A.T. en attente d'instruction, intégration du personnel M.A.C. à E.D.F., renseignements concernant le personnel, mobiliers et matériels prêtés, fournitures à E.D.F., documents remis à E.D.F., réunion à la Mairie de Châtellerault, accès aux logements E.D.F., clôture de la demande de concession : convention, listes, compte-rendu, correspondance, procès-verbal.

Última modificación el 21/01/2021