Notificación de archivo

Ajaccio (batterie d'Aspretto, de la Chapelle des Grecs, de Maestrello, de Porticcio et de Saint-Joseph, hôpital militaire et caserne Saint-François, Citadelle, clos des Capucins, camp de Sagone, tour des Gênois, palais de Vico, redoute de Castel-Vecchio), Bonifacio (batterie de Bocca-di-Valle, du front sud). –– Expertise et estimation de maisons et terrains, litiges notamment sur les prisons de la Citadelle, cessions, expropriations, acquisitions et réceptions de bâtiments, échanges et aménagements de propriétés, restitutions aux domaines, assainissement : rapports, mémoires, avis, procès-verbaux, relevés, certificats, carte, croquis, plans, dessins, correspondances, observations, conventions, contrats, délibérations, décomptes, liquidations, autorisations, déclarations, requêtes, journaux.

Última modificación el 08/12/2021