Notificación de archivo

Calvi, Île-Rousse. – Demandes pour diverses autorisations de particuliers ou d'associations cultuelles (constructions ou élévations d'édifices, poses de barrières, murs de clôture, exploitations de terrains, constructions de baraques, rues, routes et chemins), applications et différends sur les servitudes défensives, ancienneté des bâtisses, contentieux avec des propriétaires, concessions et aliénations : rapports, plans, attestations, engagements, croquis, correspondances.

Última modificación el 08/12/2021