Notificación de archivo

(Dossier 1) Aliénations domaniales du domaine privé militaire en 6è région militaire, départements de : Meurthe et Moselle, Moselle et Haut-Rhin (1964, 1969) ; (d. 2) aliénations domaniales du domaine public militaire en 6è région militaire, départements de : Doubs, Jura, Haute-Marne, Meurthe et Moselle, Bas et Haut-Rhin, Vosges (1964-1966) ; (d. 3) changement d'affectation d'immeubles de fortification du département des Ardennes (1966-1967) ; (d. 4) changement d'affectation, location, aliénations d'immeubles du Territoire de Belfort (1962-1972).

Última modificación el 20/12/2021