Notificación de archivo

Questions domaniales : correspondance, fiches descriptives, plans (implantation, ferraillage, détails, coupe, etc.), états et plans parcellaires, dégâts de terrains et réclamations de propriétaires, indemnisations de dépossession, mémoires explicatifs, devis, demandes d'allocation de fonds relatives à la construction de casemates bétonnées durant les hostilités : la Bollène est, Campaost, Èze, la Chapelle-Saint-Sauveur, Gorbio sud, Guillaumes, Pitsola sud, Saint-Christophe nord et sud, Saint-Ouen, Sospel-Laiterie, Suquet, Tournefort et Venanson, demandes de locations des ouvrages.

Última modificación el 20/12/2021