Notificación de archivo

Rapports relatifs aux demandes d'amodiations, locations, concessions des biens du domaine militaire : casernement du fort de l'île Sainte-Marguerite, caserne du Polygone haut à Toulon, des Mineurs, camps des Fourches et de Turini, magasin à poudre central du mont Leuza, ouvrage de Sainte-Agnès, baraquement du camp des Granges de la Brasque, etc. ; états des immeubles loués et réquisitionnés, rapports sur le règlement des dégâts (travaux de construction d'une route militaire, de casemates d'intervalle de la position de résistance dans la zone frontière, etc.), état des logements du domaine militaire existant sur le territoire de la DTG de Nice, procès-verbal de remise au ministère des travaux publics et des transports de la citadelle de Saint-Tropez, bilans et états des réalisations de logements militaires de cadres.

Última modificación el 20/12/2021