Notificación de archivo

Notice sur l'organisation de l'assistance et de la mutualité dans l'armée, retour éventuel de prisonniers, application de la loi sur le statut des Juifs, de celle sur le travail féminin, constitution des dossiers de permissionnaires en zone occupée ou interdite, réduction et administration des cadres mis en congé d'armistice, notice relative aux conditions de franchissement de la ligne de démarcation, régime salarial des personnels civils et ouvriers auxiliaires, liste des personnels recrutés depuis la fin des hostilités, embauches par contrats spéciaux, organisation des centres de démobilisation départementaux en cas de retour massif de prisonniers, liste nominative des personnels ayant souscrit une déclaration en vue de l'application de la loi sur le statut des Juifs, bulletin de la section de documentation professionnelle et de placement, situation des officiers maintenus temporairement dans certains emplois civils.

Última modificación el 20/12/2021