Notificación de archivo

6e RM. — Indemnisation des habitants soumis aux zones de servitudes militaires (Lembach), bornage des zones de servitudes des ouvrages de Schmeltzbach, du Four à Chaux, de Lembach, demande de construction dans la zone de servitudes du fort de Pont-Saint-Vincent : rapports, correspondances, notes, procès-verbaux, cartes, plans, extraits du registre des délibérations, décisions ministérielles.

Última modificación el 23/12/2021