Notificación de archivo

Visites de différents casernements par l'autorité publique et contentieux avec l'autorité militaire, état de la taxe pour le déversement des égouts de l'ensemble des chefferies du génie, amélioration des fosses d'aisance : correspondances, minutes de lettres, notes, circulaires, tableaux renseignés, comptes rendus, extrait de délibérations de conseil municipal, projet de circulaire, règlements, proposition de loi.

Última modificación el 23/12/2021