Notificación de archivo

Projets d'aliénation, de mise à disposition et de locations d'immeubles militaires et de terrains, demande d'indemnités par la ville : rapports, avis, notes, projets de cessions amiables, programmes financiers, états de l'assiette du casernement, procès-verbaux, correspondances, minutes, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, emprunt, décisions ministérielles, cartes postales, plans, croquis.

Última modificación el 23/12/2021