Notificación de archivo

Mesures prises par les belligérants (principalement l'Allemagne) contre les propriétés alliées, biens français en pays ennemis ou occupés ; mesures contre les propriétés allemandes ou ennemies en France ; séquestre des biens ennemis ; mesures prises contre les biens ennemis par l'Angleterre, la Russie et la Belgique ; procès-verbaux des séances du comité permanent international d'action économique.

Última modificación el 24/12/2021