Notificación de archivo

Blocus financier : procès-verbaux de la commission financière interministérielle, puis de la commission interministérielle du blocus financier, règles générales (organisation du contrôle postal des plis de valeurs, conservation des plus de valeurs saisis, valeurs saisies à bord des navires neutres) ; titres et coupons, moyens de paiement, divers.

Última modificación el 24/12/2021