Notificación de archivo

3e bureau : fabrications : [Dossier 1] Note sur les catégories de matériels de guerre (25 avril 1933) ; fabrications de mobilisation dans les établissements de la direction des fabrications d'armement ; conditions générales de fonctionnement du contrôle des entreprises privées se livrant à la fabrication ou au commerce des matériels de guerre : rapport au président de la République, décrets des 17 et 18 août 1936 ; état d'avancement des commandes de mines et fusées et des principaux matériels (1939) ; [d. 2] cessions à l'étranger (1938-1939) ; budget : emploi des crédits affectés aux réalisations des programmes d'armement, aux études et à l'organisation défensive des frontières (1939) ; [d. 3] études de projectiles (1935, 1940, 1942) ; [d. 4] inconvénients de l'accession de la petite industrie et de l'artisanat aux commandes d'armement, et de l'intervention syndicale patronale en matière de passation de marchés (pièces utilisées au procès de Riom, juillet, septembre 1938) ; [d. 5] activités et compétence du comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics de constructions militaires (10 octobre 1938).

Última modificación el 24/12/2021