Notificación de archivo

Questions budgétaires. Dispositions législatives à caractère général portant sur le budget : extraits des lois de finances de 1883 à 1930, inventaire de la situation financière de la France (1924), projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire (1933), budget général des exercices 1938 et 1939, loi tendant à accorder au gouvernement les pouvoirs pour réaliser le redressement immédiat de la situation économique et financière du pays (6 octobre 1938), rapports et correspondance concernant les crédits mis à la disposition du département de la Guerre de 1920 à 1934, réorganisation de la comptabilité des établissements de la Guerre.

Última modificación el 24/12/2021