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Notes et travaux de l'E.M.A. et du ministère des Affaires étrangères en vue du désarmement (1925-1929). [Dossier 1] Préparation de la conférence du désarmement : choix des arguments, question des colonies comme ressources en hommes, comparaison des thèses des différentes nations concernant les rapports entre la sécurité et le désarmement, la comparaison des armements, le potentiel de guerre et l'interdépendance des armements, le désarmement régional, la limitation des armements et des personnels, la guerre chimique (décembre 1925-janvier 1926) ; [d. 2] question de la limitation des dépenses : méthode de limitation des dépenses militaires proposée par la France à Genève, le ministre des Colonies s'oppose à son extension aux colonies, constitution d'un catalogue complet des dépenses de défense nationale et production d'un compte des stocks, définition des dépenses afférentes à la défense nationale, restrictions de la commission mixte économique et financière sur le fait que certains articles de dépenses pourraient servir d'indices aux dépenses totales et ainsi nuire aux intérêts français (décembre 1926-février 1297) ; [d. 3] questions budgétaires de la limitation des dépenses : catalogue des dépenses de défense nationale, compte des stocks, prix des matières premières pour la fabrication des matériels de guerre, avant-projet français de traité de limitation des armements, comparaison des stipulations des projets britanniques et français (décembre 1926-juillet 1927) ; [d. 4] incidences de la limitation des dépenses sur la situation militaire : examen d'un projet français de traité multilatéral de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale, conférence du sous-directeur de l'École libre des sciences politiques au C.H.E.M. sur le problème du désarmement, affirmant la nécessité de l'armée de métier comme solution, bilan de la sécurité et du désarmement, qui rend risqué pour la France une limitation des effectifs, dispositions concernant la surveillance de l'exécution de la convention, la France craint une nouvelle course aux armements si une convention d'arrêt n'intervient pas très vite (juillet 1927-janvier 1929) ; [d. 5] budgets militaires en liaison avec le désarmement : compte général du matériel de la guerre (pour les années 1926 et 1928), conservation du secret de défense nationale en limitant la publicité des fabrications à des rubriques suffisamment générales, étude comparative des budgets militaires français et étrangers (mars-décembre 1929) ; [d. 6] avis de l'E.M.A. : nécessité du principe de limitation des matériels par publicité des dépenses, et de respect du principe capital de l'interdépendance des armements (31 octobre, 14 novembre 1929).

Última modificación el 24/12/2021