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Travaux de l'E.M.A. en liaison avec le ministère des Affaires étrangères, sur le désarmement (1929-1931). [Dossier 1] Procès-verbaux des séances de la Commission préparatoire du désarmement (21 mars-26 avril 1927, 15 avril-6 mai 1929, 6 novembre-9 décembre 1930) ; [d. 2] incidences intérieures et internationales de la question de la réduction des armements : inconvénients de la limitation directe des matériels en nombre difficilement contrôlable, attitude des principales puissances devant le problème de la limitation des armements, la Pologne et la Petite Entente sont seules favorables à la thèse française de désarmement subordonné aux garanties de sécurité, imperfection des politiques de désarmement en janvier 1931, la situation internationale obligeant la France à ne compter que sur ses seules forces, conversations franco-polonaises de Genève sur les conditions de sécurité à remplir en relation avec la limitation des armements, la sécurité française doit être assurée sur le plan national puisqu'elle ne peut compter sur un secours immédiat des États membres de la S.D.N. (octobre 1929-août 1931) ; [d. 3] question de la publicité des armements terrestres (janvier 1932) ; [d. 4] textes législatifs et débats parlementaires : projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (7 juillet 1925) ; débats sur la loi d'organisation générale de l'armée (mai-juillet 1927) ; la loi de recrutement (janvier, mars 1928) ; la loi des cadres et effectifs (mars 1928) ; observations et textes des lois de réorganisation générale de l'armée (1926-1932) et critiques d'un journal italien sur le caractère belliciste de ces lois (février 1932) ; [d. 5] portée générale des garanties de sécurité : la procédure de règlement pacifique obligatoire ne serait effective que par l'adhésion des grandes puissances et la rapidité d'application des garanties de sécurité, la France ne peut consentir une réduction des armements qu'en échange de garanties, historique de la question des garanties de sécurité, réserves sur les garanties de sécurité et l'organisation des forces armées au service de la S.D.N., la réduction ne pouvant porter que sur les forces destinées à la défense de la métropole (octobre 1927, octobre-décembre 1931) ; [d. 6] dossier du général Weygand sur la conférence de Londres et la conférence du désarmement de Genève : à Londres, la France entend harmoniser les systèmes politiques de sécurité et maintenir l'interdépendance de tous les armements ; positions des délégations, intransigeantes (Italie), ou circonspectes (Grande-Bretagne), ou favorables (États-Unis), la Grande-Bretagne rejette toute idée d'assistance mutuelle, examen des thèses françaises après leur mise à l'épreuve par la conférence, état comparé des forces militaires en temps de paix des grandes puissances, comparaison entre les budgets militaires, l'organisation et les effectifs de la France en 1914 et 1930, erreur de Tardieu qui ne conclue pas l'accord naval à quatre, nécessaire prudence pour la conférence du désarmement en raison des risques politiques, le principe de la limitation budgétaire est admis par la commission, le point de vue français sur la publicité des matériels de guerre est approuvé, bases juridiques d'une limitation des armements, nécessité politique de réaliser des économies dans notre défense nationale selon Paul-Boncour (janvier 1930-mars 1936).
Fechas
1914-1936- Archives de la Guerre (1797-1979, Tome 2 : État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris - GR 7-9N.
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
- I Le désarmement : a) avant la conférence du désarmement (fév. 1932)
- Documents ayant trait aux travaux de la Société des Nations et concernant la réduction et la limitation des armements : 1re période, 1920-1925. [Dossier 2] Documents réunis par le colonel Réquin relatifs aux clauses de l'armistice de 1918 et au traité de Versailles : garanties de sécurité, occupation et désarmement de l'Allemagne, question de la rive gauche du Rhin (octobre 1918-septembre 1919 et février-mars 1924) ; [d. 3] rapports des délégués français à Genève sur les travaux de la Société des Nations relatifs à la limitation et réduction des armements et notamment sur les travaux de la Commission permanente consultative (C.P.C., créée en mai 1920) et de la Commission temporaire mixte (C.T.M., créée en février 1921) : 1 Travaux de la C.P.C. : note sur la constitution de la commission prévue par l'article IX du pacte de la S.D.N. (mars 1920) ; rapport sur la réunion de la C.P.C. des 3-5 août 1920, principaux problèmes soulevés, notamment : l'interdiction des gaz asphyxiants, le statut militaire, naval et aérien des États qui ont sollicité leur admission dans la Société des Nations, le trafic des armes et des munitions, l'exercice du droit d'investigation, enfin travaux préliminaires en vue de l'exécution des clauses de l'article 8 du Pacte de la S.D.N. prévoyant une réduction des armements nationaux ; observations diverses : à la réunion de la C.P.C. à Bruxelles (13 août et 4-24 octobre 1920), divergences entre Français et Britanniques, ceux-ci ne voulant pas « tracasser les Allemands » notamment en ce qui concerne les investigations dans les pays ex-ennemis (28 octobre 1920) ; la création de la Commission temporaire mixte (venant se superposer à la Commission permanente), composée de « personnalités irresponsables », est « inutile et inopportune » ; bilan des travaux de la C.P.C. ; notes au sujet de la résolution XIV de l'Assemblée (projet de traité de garantie mutuelle), exposé des divergences franco-britanniques sur ce sujet ; proposition de constituer un comité technique pour mettre au point la position française, le secrétariat permanent du C.S.D.N. est chargé de l'examen de la résolution XIV de l'Assemblée de Genève (8-20 novembre 1922) ; rapport du colonel Réquin sur la session tenue par la C.P.C. du 16 au 23 avril 1923 (25 avril 1923). 2 Travaux de la Commission temporaire mixte (C.T.M.) : rapports du colonel Réquin sur les réunions tenues à Paris (3 et 7 juillet 1922) et à Londres (3-5 août 1922) de la C.T.M., examen critique des propositions de Robert Cecil sur la réduction des armements (7 juillet, 11, 23 août 1922) ; rapport établi par le colonel Réquin et adopté par la commission sur les exposés des gouvernements au sujet de leur sécurité nationale, de leurs obligations internationales, de leur situation géographique et de leurs conditions spéciales : « les difficultés rencontrées (sur la voie de la réduction des armements) sont avant tout d'ordre politique » (2-5 septembre 1922) ; rapport du colonel Réquin sur les travaux effectués par la C.P.C. et la C.T.M. : les membres français ont contribué à faire rejeter le projet Esher et préconisé l'application progressive du principe de la garantie mutuelle effective (10 octobre 1922) ; rapport du colonel Réquin sur la 6e session (9-12 février 1923) de la C.T.M. : enquêtes statistiques sur les armements et dépenses d'armement, étude des effets de la guerre chimique en vue d'en saisir l'opinion ; « la C.T.M. n'a fait à cette session que très peu de travail utile : en réalité, elle n'en pouvait faire aucun » (16 février 1923) ; 4e assemblée de la Société des Nations à Genève (2-29 septembre 1923) ; travaux des commissions (rapport d'ensemble, 27 octobre 1923) ; note du colonel Réquin au sujet d'une réorganisation éventuelle des commissions de la S.D.N. (la C.T.M. dont la France avait demandé la fin du mandat pour 1923 est prolongée d'une année), coordination des travaux de la C.P.C. et de la C.T.M. (14 janvier-7, 27 février 1924) ; rapport du colonel Réquin sur les travaux de la C.T.M. (10e session, 712 juillet 1924) qui ont porté sur : le projet de convention sur le contrôle du commerce international des armes, munitions, et matériels de guerre, le contrôle national de la fabrication privée du matériel de guerre, la réorganisation éventuelle de la C.T.M. (la France a demandé que rien ne fût changé et Branting a renoncé à sa proposition), l'enquête sur la guerre chimique (15 juillet 1924) ; état des travaux de la 5e assemblée de la Société des Nations (septembre 1924, position de la France : « pour des raisons de politique intérieure (nouvelle orientation politique à la suite des élections du 11 mai-difficultés financières) et extérieures (pression des pays anglo-saxons, dettes interalliées), la France est à peu près obligée de réduire au strict minimum son effort d'armement militaire, naval et aérien. Elle a tout intérêt à tirer le bénéfice international de cette réunion en obtenant en échange des garanties positives contre une agression éventuelle », articles du Protocole adoptés par la 3e commission (20, 25 septembre 1924) ; note sur les discussions de la séance du 15 septembre 1925 de la 3e commission, exposé des diverses tendances (16 septembre 1925).
- [Dossier 1] Lettres du président du Conseil, notes et études du C.S.D.N. ; lettres du ministre de la Guerre et de l'E.M.A. concernant les problèmes généraux soulevés par la question de la réduction des armements et préconisant les positions françaises. Projet de lettre du ministre de la Guerre au président du Conseil au sujet de l'article 8 du Pacte (prévoyant l'échange de renseignements militaires entre les États de la S.D.N.) avec annotation : le ministre (« qui, dans l'état actuel, ne veut communiquer aucun renseignement ») a refusé de signer (octobre 1920) ; note de l'E.M.A. : on ne peut procéder à l'échange de renseignements militaires que si des mesures réellement efficaces sont prises : création d'organes d'investigation, adoption de mesures permettant à la S.D.N. de s'assurer de la sincérité de ses membres (9 Novembre 1920) ; note relative aux difficultés d'application de l'article 8 tant que la situation internationale ne sera pas stable et faute d'un minimum de garanties (10 novembre 1920) ; « exposé des considérations relatives aux exigences de la sécurité nationale de la France, à ses obligations internationales, à sa situation géographique et à ses conditions spéciales » (27 juin 1922) ; note du C.S.D.N. remaniée par l'E.M.A. en vue de la réunion de Genève du 17 novembre 1924 et relative aux travaux préparatoires à l'établissement du programme général de la conférence sur la réduction des armements (18 octobre 1924) ; note sur la question du désarmement « ou plutôt de la réduction des armements » ; exposé de la thèse française « subordonnant tout projet de réduction contractuelle des armements du temps de paix à l'établissement préalable d'un système de sécurité collective », refus d'admettre le précédent des accords de Washington comme prouvant la possibilité d'établir des barèmes pour les différentes catégories d'armements (23 juillet 1925) ; [d. 2] renseignements généraux fournis par l'E.M.A. à la Société des Nations sur la question des armements : tableaux des effectifs, dépenses militaires et nombre des unités de l'armée française (en 1913 et 1921) ; matériel en service (idem), renseignements faisant ressortir que la France doit satisfaire à la fois aux obli-gations internationales créées par les traités et aux exigences de la sécurité du pays, colonies comprises (septembre 1921) ; renseignements relatifs aux effectifs militaires français : documents rassemblés pour la conférence de Washington (statistiques au 1er novembre 1921) rectifiés en juillet 1922, autre travail statistique sur l'état militaire de la France (juillet-août 1924) ; notes sur la diminution des dépenses militaires françaises de 1921 à 1922, comparaison de l'effort militaire français et britannique, de l'effort français et de l'effort américain (décembre 1920-février 1922) ; le gouvernement britannique, après avoir, grâce aux accords de Washington, consolidé sa suprématie navale, se refuse à accepter aucune limitation du même genre en ce qui concerne ses armements militaires ou aériens (27 juillet 1924) ; historique de la question de la limitation des armements ; problèmes soulevés par les questions de sanctions et de coopération économique (18-30 octobre 1924) ; 2e conférence générale des communications et du transit (ouverte le 15 novembre 1923 à Genève) : texte des instructions adressées au représentant de la France (7 novembre 1923) ; [d. 3] pays divers : demande d'admission de l'Allemagne à la S.D.N. ; note sur la procédure suivie pour l'admission de l'Autriche, de la Bulgarie et de la Hongrie (juillet-octobre 1924, juillet 1925) ; renseignements divers : état des forces militaires de la Lettonie (1920) ; le Pérou et la S.D.N. (juin 1924) ; demandes de la Pologne au sujet de sa représentation dans la C.P.C. et au sein du comité de coordination (janvier 1925).
- A la suite de l'adoption par l'Assemblée de la Société des Nations, le 27 septembre 1922, de la résolution XIV : notes, à ce sujet, du colonel Réquin et rapports sur les travaux de la C.T.M., directives du président du Conseil, délibérations de la commission d'études du C.S.D.N., notes de l'E.M.A., 3e bureau ; dossier du général Debeney, chef d'état-major général.
- Négociations au sujet du « Protocole pour le règlement pacifique des différends internationaux » (septembre-octobre 1924). [Dossier 1] Rapports, correspondance diverse provenant des négociateurs français à Genève (septembre octobre 1924)-historique et caractéristiques du « Protocole », « impulsion donnée par le discours du président du Conseil » : « les trois termes arbitrage, sécurité, réduction des armements doivent rester indissolubles » (9 septembre 1924) ; historique de l'élaboration du protocole et signature de celui-ci, textes du protocole et des résolutions adoptées par la 5e assemblée de la S.D.N. dans sa séance du 2 octobre 1924 : 1/ application du protocole ; 2/ article 36 du statut de la Cour de Justice, lettre relative aux modifications apportées par la délégation française au texte en vue de se conformer aux instructions du gouvernement (1er, 2 octobre 1924) ; rapports sur l'organisation des travaux préparatoires à la conférence pour la réduction des armements, interventions de Briand (3 et 29 octobre 1924)-travaux de la 5e assemblée de la S.D.N. (1re et 3e commission) concernant le protocole et le statut de la cour permanente de justice internationale, comptes rendus des séances, résultats des discussions, exposés des thèses en présence (9-27 septembre 1924) ; critiques par l'E.M.A. « il serait illusoire de prétendre réglementer la préparation militaire d'un État en lui imposant un « budget modèle » de dépenses d'armement » (1er octobre 1924) ; question du député Louis Marin sur l'application de l'article 9 du protocole (1522 octobre 1924) ; [d. 2] correspondance adressée aux représentants français à-Genève par le président du Conseil, à propos des négociations (septembre 1924)-directives et observations de Herriot au sujet de divers articles des textes en discussion à Genève, « appréhensions en ce qui concerne la prétention des Anglais de vouloir subordonner la mise en vigueur du protocole au succès de la future conférence de désarmement » (19 septembre 1924) ; [d. 3] observations présentées, sur le projet de protocole et sur le statut de la cour permanente de justice internationale, par le C.S.D.N. (général Serrigny) et par l'E.M.A. : selon le général Debeney, « l'arbitrage n'offre de garanties que s'il est obligatoire et suivi d'effets », garanties à exiger pour la France (16-24 septembre 1924) ; [d. 4] délibérations du C.S.D.N. relatives à l'application du protocole de Genève ; procès-verbal de la délibération de la 1re section de la Commission d'Études du 23 octobre (3 novembre 1924) ; compte rendu de la séance du 24 octobre tenue par la commission interministérielle chargée d'élaborer le plan de travail et le plan de renseignements concernant les mesures de sanctions et de coopération économiques et financières prévues par l'article 12 du protocole de Genève (25 octobre 1924) ; observations des chefs d'état-major de la Marine et de l'Armée au sujet de la note du 23 octobre (29, 31 octobre 1924) ; texte du rapport fait au C.S.D.N. et résumé de celui-ci (10, 15 novembre 1924) ; [d. 5] projet de loi et rapport tendant à la ratification de la déclaration relative à la juridiction obligatoire de la Cour permanente de justice internationale et au protocole pour le règlement pacifique des différends internationaux (28 novembre 1924, 8 avril 1925) ; rapport et projet de loi tendant à la ratification des accords de Locarno du 16 octobre 1925 (février-mars 1926) ; [d. 6] correspondance relative aux travaux préparatoires à l'application du protocole (1925)-directives du président Herriot au sujet des questions à étudier portant sur les différentes garanties de sécurité et au ministre de la Guerre pour qu'il fasse étudier les propositions du C.S.D.N.-réunion du 15 novembre (9 janvier 1925) ; lettres du 3e bureau aux autres bureaux (29 janvier 1925) ; réponse de l'E.M.A. aux directives du 9 janvier : études relatives aux garanties. de sécurité politiques et militaires (12 février 1925) ; aux garanties d'ordre économique (sans date) ; principales questions examinées par le Conseil de la S.D.N. dans sa session du 9 au 14 mars 1925 : protocole d'arbitrage-la non ratification du protocole par la Grande-Bretagne crée une situation grave pour la S.D.N., droit d'investigation de la S.D.N. dans les pays ex-ennemis, admission de l'Allemagne dans la Société des Nations (27 mars 1925) ; tableau des questions relatives aux armements à mettre à l'étude par les organismes de la S.D.N. (8 octobre 1925) ; [d. 7] positions de diverses puissances au sujet du protocole-commentaires belges au sujet d'un article de Paul-Boncour relatif à la sécurité de la France (26 février) 1925) ; projet de désarmement complet des Pays-Bas présenté par le parti socialiste (6 mars 1925) ; note sur les dispositions prédominantes en Grande-Bretagne à l'égard du protocole : hostilité du gouvernement conservateur et des bureaux, indifférence et ignorance de l'opinion (30 janvier 1925) ; opinion de Austen Chamberlain sur l'arbitrage (8 octobre 1925) ; notes du commandant Lucien au sujet des objections britanniques (26 février 1925) ; rapport de René Cassin sur les motions et observations relatives au protocole (3, 8 juillet 1925).
- Documents provenant de la S.D.N. Rapports (imprimés ou ronéotypés), propositions, procès-verbaux, résolutions : extraits des débuts de la cinquième assemblée (arbitrage, sécurité et réduction des armements), tableau général des dispositions du projet de traité d'assistance mutuelle, élaboration du protocole à Genève, résolutions de la 5e assemblée.
- Documents relatifs à la réduction et à la limitation des armements ; deuxième période : 1926-janvier 1932. [Dossier 1] Travaux de la Commission préparatoire à la conférence sur le désarmement : la France demande la comparaison des dépenses de défense nationale des divers pays, une limitation des armements en fonction des garanties de sécurité et n'affectant pas le potentiel de défense (décembre 1925-mars 1927) ; [d. 2] avis des experts budgétaires sur les dépenses militaires et d'armement (notes de base et procès-verbaux de séances, février-avril 1927) ; [d. 3] projet de convention élaboré par la C.P.D. : les limitations (armement, durée du service...) qui en résulteraient (14, 15 avril 1927) ; échec du projet de convention (4 mai 1927) ; rapport de la délégation française concluant au désaccord complet en ce qui concerne la limitation des dépenses (juin 1927) ; [d. 4] manœuvres soviétique et allemande dans les débats de la C.P.D. et réactions des autres puissances (mars-avril 1928) ; [d. 5] incidences internationales des débats sur la limitation des armements : manœuvres diplomatiques allemandes et britanniques, questions de la publicité des fabrications d'armes et de l'assistance financière, attitude des délégations (septembre-décembre 1928) ; [d. 6] rapport relatif aux travaux de la C.P.D. sur les questions du désarmement (limitation et interdépendance des armements), des effectifs (limitation de la durée du service), des matériels (limitation par les dépenses correspondantes, question de l'aéronautique civile), de la guerre chimique (6 mai 1929) ; rappel historique des négociations depuis 1927, principaux résultats techniques de la réunion du 15 avril au 6 mai 1929 (14 mai 1929) ; [d. 7] débats sur le désarmement : publicité des fabrications d'armes (28 août 1929), divergences des délégations, adoption d'une convention d'assistance financière (11e assemblée de la S.D.N., 10 septembre-4 octobre 1930) ; projet de convention et rapport de la C.D.N. (9 décembre 1930) ; situation à la veille de la réunion de la conférence du désarmement qui, selon une note de mai 1931, doit inciter à une nécessaire modération de chaque État ; position des délégations et fixation de la durée de la trève des armements à un an à partir du 1er novembre 1932, coordination du pacte de renonciation à la guerre et du pacte de la S.D.N. (rapport sur la 12e assemblée de la S.D.N., 7-29 septembre 1931).
- Travaux de la commission d'études du conseil supérieur de la Défense nationale sur le désarmement, en coordination avec l'état-major de l'armée, les Affaires étrangères et la S.D.N. [Dossier 1] Demandes de précisions terminologiques sur la réduction (ou limitation) des armements qui seront soumises à la commission préparatoire (novembre 1925-janvier 1926) ; [d. 2] détermination des principes en matière de désarmement : subordination du désarmement aux garanties de sécurité, prise en compte de la puissance de guerre globale, interdépendance des armements (étude des questions à examiner par la C.P.D., 14 janvier 1926), en fonction desquels la France exige une limite supérieure au minimum tant que les garanties de sécurité ne seront pas obtenues (16 janvier 1926) et estime nécessaire de prévoir une procédure de recours (22 janvier 1926) ; question des effectifs (avril 1926) ; discussions sur les problèmes de la liaison entre la limitation des armements et le potentiel général du pays (3 mars 1926) ; examen contradictoire des principes généraux du désarmement, avis du général Debeney sur la méthode à employer à Genève (20 avril 1926) ; principes de base de détermination des règles de désarmement (30 avril 1926) ; [d. 3] rapport au C.S.D.N. sur le projet de convention de limitation des armements adopté à Genève (juillet 1928) ; [d. 4] établissement des directives pour la délégation française sur examen du projet de convention de limitation des armements : questions de détail, en particulier rétablir la distinction entre métropole et outre-mer, rejet de la limitation des réserves instruites (février 1929) ; questions de la publicité des dépenses de matériels de guerre, dont la solution serait budgétaire (24 juillet 1929), du désarmement naval : en vertu du principe d'interdépendance des armements, la France doit refuser des limites excessives : sous-marins, tonnages etc. (23 novembre 1929) ; [d. 5] avis du C.S.D.N. sur la limitation des armements, compte tenu d'une crise d'effectifs prévisible et dispositions générales : méthodes de publicité et de limitation des matériels (octobre 1930 ; séance du 30 novembre 1930) ; [d. 6] au cours de la conférence, la France va se trouver dans l'alternative ou d'accepter des engagements dangereux pour sa sécurité et son indépendance politique, ou de porter la responsabilité d'un échec dont la première conséquence serait sans doute le réarmement de l'Allemagne ; la France doit maintenir le principe des relations entre la sécurité et le désarmement (29 décembre 1930).
- Notes et travaux de l'E.M.A. et du ministère des Affaires étrangères en vue du désarmement (1925-1929). [Dossier 1] Préparation de la conférence du désarmement : choix des arguments, question des colonies comme ressources en hommes, comparaison des thèses des différentes nations concernant les rapports entre la sécurité et le désarmement, la comparaison des armements, le potentiel de guerre et l'interdépendance des armements, le désarmement régional, la limitation des armements et des personnels, la guerre chimique (décembre 1925-janvier 1926) ; [d. 2] question de la limitation des dépenses : méthode de limitation des dépenses militaires proposée par la France à Genève, le ministre des Colonies s'oppose à son extension aux colonies, constitution d'un catalogue complet des dépenses de défense nationale et production d'un compte des stocks, définition des dépenses afférentes à la défense nationale, restrictions de la commission mixte économique et financière sur le fait que certains articles de dépenses pourraient servir d'indices aux dépenses totales et ainsi nuire aux intérêts français (décembre 1926-février 1297) ; [d. 3] questions budgétaires de la limitation des dépenses : catalogue des dépenses de défense nationale, compte des stocks, prix des matières premières pour la fabrication des matériels de guerre, avant-projet français de traité de limitation des armements, comparaison des stipulations des projets britanniques et français (décembre 1926-juillet 1927) ; [d. 4] incidences de la limitation des dépenses sur la situation militaire : examen d'un projet français de traité multilatéral de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale, conférence du sous-directeur de l'École libre des sciences politiques au C.H.E.M. sur le problème du désarmement, affirmant la nécessité de l'armée de métier comme solution, bilan de la sécurité et du désarmement, qui rend risqué pour la France une limitation des effectifs, dispositions concernant la surveillance de l'exécution de la convention, la France craint une nouvelle course aux armements si une convention d'arrêt n'intervient pas très vite (juillet 1927-janvier 1929) ; [d. 5] budgets militaires en liaison avec le désarmement : compte général du matériel de la guerre (pour les années 1926 et 1928), conservation du secret de défense nationale en limitant la publicité des fabrications à des rubriques suffisamment générales, étude comparative des budgets militaires français et étrangers (mars-décembre 1929) ; [d. 6] avis de l'E.M.A. : nécessité du principe de limitation des matériels par publicité des dépenses, et de respect du principe capital de l'interdépendance des armements (31 octobre, 14 novembre 1929).
- Travaux de l'E.M.A. en liaison avec le ministère des Affaires étrangères, sur le désarmement (1929-1931). [Dossier 1] Procès-verbaux des séances de la Commission préparatoire du désarmement (21 mars-26 avril 1927, 15 avril-6 mai 1929, 6 novembre-9 décembre 1930) ; [d. 2] incidences intérieures et internationales de la question de la réduction des armements : inconvénients de la limitation directe des matériels en nombre difficilement contrôlable, attitude des principales puissances devant le problème de la limitation des armements, la Pologne et la Petite Entente sont seules favorables à la thèse française de désarmement subordonné aux garanties de sécurité, imperfection des politiques de désarmement en janvier 1931, la situation internationale obligeant la France à ne compter que sur ses seules forces, conversations franco-polonaises de Genève sur les conditions de sécurité à remplir en relation avec la limitation des armements, la sécurité française doit être assurée sur le plan national puisqu'elle ne peut compter sur un secours immédiat des États membres de la S.D.N. (octobre 1929-août 1931) ; [d. 3] question de la publicité des armements terrestres (janvier 1932) ; [d. 4] textes législatifs et débats parlementaires : projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (7 juillet 1925) ; débats sur la loi d'organisation générale de l'armée (mai-juillet 1927) ; la loi de recrutement (janvier, mars 1928) ; la loi des cadres et effectifs (mars 1928) ; observations et textes des lois de réorganisation générale de l'armée (1926-1932) et critiques d'un journal italien sur le caractère belliciste de ces lois (février 1932) ; [d. 5] portée générale des garanties de sécurité : la procédure de règlement pacifique obligatoire ne serait effective que par l'adhésion des grandes puissances et la rapidité d'application des garanties de sécurité, la France ne peut consentir une réduction des armements qu'en échange de garanties, historique de la question des garanties de sécurité, réserves sur les garanties de sécurité et l'organisation des forces armées au service de la S.D.N., la réduction ne pouvant porter que sur les forces destinées à la défense de la métropole (octobre 1927, octobre-décembre 1931) ; [d. 6] dossier du général Weygand sur la conférence de Londres et la conférence du désarmement de Genève : à Londres, la France entend harmoniser les systèmes politiques de sécurité et maintenir l'interdépendance de tous les armements ; positions des délégations, intransigeantes (Italie), ou circonspectes (Grande-Bretagne), ou favorables (États-Unis), la Grande-Bretagne rejette toute idée d'assistance mutuelle, examen des thèses françaises après leur mise à l'épreuve par la conférence, état comparé des forces militaires en temps de paix des grandes puissances, comparaison entre les budgets militaires, l'organisation et les effectifs de la France en 1914 et 1930, erreur de Tardieu qui ne conclue pas l'accord naval à quatre, nécessaire prudence pour la conférence du désarmement en raison des risques politiques, le principe de la limitation budgétaire est admis par la commission, le point de vue français sur la publicité des matériels de guerre est approuvé, bases juridiques d'une limitation des armements, nécessité politique de réaliser des économies dans notre défense nationale selon Paul-Boncour (janvier 1930-mars 1936).
- Documents de base de la Société des Nations. [Dossier 1] Comité d'arbitrage et de sécurité : rapport de Benès sur l'arbitrage et la sécurité, mise au point du projet de convention sur l'assistance financière, attitudes des délégations, qui ont pour effet de retarder les solutions (juin 1926-mai 1930) ; [d. 2] discussion à la Chambre des députés sur le projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier le pacte général de renonciation à la guerre : pacte Kellog-Briand (26, 27 février 1929) ; [d. 3] mise en harmonie du pacte de la S.D.N. avec le pacte Briand-Kellog : position de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne, lettre de Briand sur la complémentarité des deux pactes, mise en harmonie par le comité des juristes de Genève de février-mars 1930, constatation de l'insuffisance d'un véritable esprit international nécessaire pour que le pacte soit effectif, article britannique critiquant la position française à la conférence navale à Londres, position des différentes puissances, constatation des faiblesses des projets d'amendements du comité des juristes, opposés à toute solution de compromis, coupures de presse (juin 1929-1930) ; [d. 4] projets d'union fédérale européenne : congrès des sciences politiques de 1900 sur les États-Unis d'Europe, question de l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne, article d'Herriot sur l'Europe (septembre 1929-septembre 1930) ; [d. 5] trève des armements : incidences budgétaires de ce projet, réactions de la presse allemande, question de son entrée en vigueur, adhésion de l'Allemagne et de l'Angleterre (10 septembre 1931-30 août 1932).
- Travaux et notes de base sur les garanties de sécurité. [Dossier 1] Problème de l'article 16 du Pacte : avis du C.S.D.N. insistant sur la coopération et la solidarité des États-Unis, nécessité d'établir entre la France et l'Italie un front commun en face des prétentions anglo-saxonnes, importance croissante de l'entraide financière, memorandum finlandais insistant sur les responsabilités d'un agresseur éventuel, étude de procédés techniques de décision du Conseil, les garanties peuvent être assurées par le fonctionnement rapide des organismes de la S.D.N. et l'organisation de l'assistance, mais des réserves sont émises sur les sanctions économiques ou financières (novembre 1924-juin 1928) ; [d. 2] négociations sur l'article 16 et la sécurité : piétinements à la conférence de Londres, projet de déclaration franco-britannique sur les mesures de sécurité (8 mars-8 avril 1930) ; [d. 3] question de l'assistance financière : études des mesures de sanction et de coopération économiques et financières, avis mitigés de l'E.M.A. sur le projet de convention pour l'assistance financière et de la commission d'études sur la relativité des mesures de sécurité, assistance financière aux États victimes dlagression, portée politique de certains articles du projet de convention, texte de ce projet du 15 mars 1929, modalités techniques d'application de la convention, travaux du comité d'arbitrage et de sécurité sur les moyens de prévenir la guerre, la convention est considérée comme un progrès limité, inefficace dans le cas de conflits entre des grandes puissances (janvier 1926-décembre 1931) ; [d. 4] discussion au Sénat d'un projet de loi sur l'acte général d'arbitrage (6 mars 1931).
- Travaux et notes de base sur les garanties de sécurité : mesures conservatoires aux termes de l'article 11 du Pacte. [Dossier 1] Arbitrage et sécurité : historique et état de la question des mesures conservatoires, la France doit faire primer le souci de sa sécurité, ce qui implique le rejet des suggestions allemandes, nécessité d'un contrôle et d'une liberté d'action du gouvernement, constatation de la portée pratique restreinte des mesures conservatoires malgré l'importance du principe, la France entend garder sa liberté en ce qui concerne le rappel des disponibles, le gouvernement n'entend attribuer un caractère obligatoire aux mesures recommandées que sous condition d'un accord des parties intéressées et d'un contrôle efficace et rapide (février-juin 1928) ; [d. 2] évolution de la question des mesures conservatoires : observations du gouvernement allemand sur le programme des travaux du comité d'arbitrage et de sécurité, conséquences éventuelles sur les opérations de mobilisation, extraits de memoranda présentés au comité d'arbitrage et de sécurité sur la liaison des pactes régionaux avec le désarmement et les critères d'agression, historique du principe des mesures conservatoires, nécessité absolue pour la France de pouvoir recourir aux ressources de la disponibilité, opposition générale aux propositions allemandes, bilan après la réunion du comité de sécurité, rapport sur le modèle de traité en vue de renforcer les moyens de prévenir la guerre (janvier-novembre 1926) ; [d. 3] question générale des garanties de sécurité : critiques de Chamberlain sur les articles 7 et 8 du protocole, textes des articles 7 à 16 du pacte de la S.D.N., enseignements à tirer du conflit gréco-bulgare pour la constatation des violations des zones démi-litarisées, progrès marqués par le comité des trois en application de l'article 11 du pacte (mars 1925-mars 1927) : [d.4] dossier du général Debeney sur les problèmes de sécurité collective : texte des accords de Locarno (paraphé le 16 octobre 1925), discussion à la Chambre des députés sur la loi sur l'organisation générale de la Nation pour le temps de guerre, bilan chiffré des besoins de la couverture, point de vue de Paul-Boncour sur la question des disponibles, caractéristiques de la doctrine française au sujet des mesures conservatoires (décembre 1925-décembre 1929).
- Notes et travaux pour une conversation générale sur les moyens de prévenir la guerre. [Dossier 1] Travaux du comité d'arbitrage et de sécurité sur les mesures conservatoires et l'assistance financière : moyens de prévenir les hostilités (octobre, décembre 1929) : [d. 2] question des mesures conservatoires : nécessité du caractère obligatoire des recommandations, de sanctions et d'une assistance financière, divergences de l'E.M.A., des Affaires étrangères et du secrétariat général du C.S.D.N. sur l'aboutissement, ou non, du projet de convention générale d'assistance financière, difficultés de l'établissement d'une convention générale, la Marine estime que les mesures doivent avant tout empêcher le contact des forces navales et fixer une limite géographique, danger, constaté par Réquin, des mesures provisoires militaires sans garanties de contrôle et de sanction, étude d'ensemble par l'E.M.A. de la question des mesures conservatoires, du point de vue des obligations découlant pour la France et de leurs dangers pour la défense nationale, problème débattu au C.S.D.N. du contrôle et des sanctions, et distinctions des mesures conservatoires acceptables et inacceptables, satisfaction de Paul-Boncour sur la convention adoptée par la dernière assemblée, les conditions des mesures conservatoires étant compatibles avec les nécessités de la défense nationale (janvier-décembre 1930) : [d. 3] question de la convention générale : portée limitée du projet de convention, il marque l'abandon du principe des zones démilitarisées qui était utile pour la France, ce qui permet maintenant à l'Allemagne de revendiquer la suppression de la zone démilitarisée rhénane (mars-août 1931) : [d. 4] signature de la convention générale : intérêts pour la France de lier sa signature aux garanties de contrôle de l'article 4 de la convention, en liant son adhésion à celle de tous les États pouvant entrer en conflit avec elle, établissement du règlement d'exécution de l'article 4 (octobre 1931-juin 1932).
- Notes et travaux sur la préparation de la conférence du désarmement. [Dossier 1] Préparation technique par l'E.M.A. : plan de travail, synthèse des données (décembre 1930-octobre 1931) : [d. 2] position de l'E.M.A. : dépenses des forces armées (exercice 1930-1931) : subordination obligatoire de l'application des dispositions légales de statut militaire à des garanties positives de sécurité pour la France, hypothèses budgétaires sur les armements, modalités des garanties de sécurité, risques constatés pour la sécurité nationale d'une réduction des effectifs (avril-novembre 1931) : [d. 3] aspects idéologiques du désarmement : préparation de l'opinion publique mondiale dans un sens favorable à la thèse française (intentions pacifiques de la France, bellicistes de l'Allemagne) afin de riposter à une propagande défavorable (thèse de la réduction et non de la limitation des armements) : procédés de justification des dépenses comparativement avec celles des principales puissances (directives de recherches données aux attachés militaires) : limitation des renseignements sur les dépenses, détermination envisagée d'un minimum vital de dépenses, d'effectifs et de durée du service (janvier-octobre 1931).
- Travaux de la commission spéciale de la conférence de limitation et de réduction des armements. [Dossier 1] Séances de la commission : coordination des travaux préparatoires à la réunion de la conférence du désarmement, détermination des éléments de la réponse française à la demande d'enquête de la S.D.N. et règles de procédure adoptées, étude des questions des dépenses, des garanties de sécurité, du contrôle des armements (14 avril, 5, 24 juin, 29 août, 19, 27 novembre, 5, 15, 23, 29 décembre 1931) : [d. 2] réduction des armements en relation avec l'organisation d'une action commune effective en cas d'agression, interdépendance des armements, limitation distincte des dépenses de la métropole, position de la France devant le problème du désarmement, interdépendance sécurité-arbitrage-désarmement, opposition à la limitation des réserves instruites (août 1931-janvier 1932) : [d. 3] sous-commissions sécurité et finances de la commission spéciale : modalités techniques des questions de sécurité (effectifs, armement naval, aéronautique) : mesures de reddition des comptes définitifs et de contrôle de l'effort financier consenti par les États à leur défense nationale, question de la limitation séparée des dépenses de la métropole et des dépenses d'outre-mer, question de la durée de la convention de limitation et de réduction des armements (décembre 1931-janvier 1932) : [d. 4] avis du C.S.D.N. sur la préparation de la conférence générale de limitation et de réduction des armements : la France doit apporter à la conférence de Genève des propositions concrètes ayant pour objet l'organisation de nouvelles garanties de sécurité et les conditions juridiques d'une action commune effective en cas d'agression, les propositions concrètes envisagées porteraient sur la suppression du bombardement aérien en dehors du champ de bataille, l'internationalisation de l'aéronautique civile, la limitation du nombre des avions de bombardement, la limitation globale de l'ensemble des dépenses (avis émis le 8 janvier 1932).
- Préparation à la conférence du désarmement. [Dossier 1] Travaux de préparation du mémorandum français : rappel du grand principe de subordination de la réduction et de la limitation des armements aux garanties de sécurité, assurées par l'exécution et le maintien des clauses des traités de paix, projet de mémorandum à adresser au conseil de la Société des Nations, insistant sur l'importance des garanties de sécurité multilatérales, tableaux statistiques des forces armées de terre et de mer stationnées dans la métropole et des armements navals, relevé type des dépenses militaires (annexés au mémorandum) (13 avril-15 juillet 1931) : [d. 2] analyse du C.S.D.N. sur la thèse allemande du désarmement : réduction par étapes des armements et « parité de sécurité », extraits de discours officiels sur la thèse allemande, arguments pouvant lui être opposés, concluant que si elle revendique la parité de sécurité, elle agit de manière à la rendre impossible (25 avril-3 juin 1931) : [d. 3] questions de la limitation des effectifs : détermination des chiffres d'effectifs et de la durée du service à insérer dans le projet de convention, lettres du ministre de la Guerre au président du Conseil, sur les conséquences pour les dépenses de matériel de guerre (31 juillet-14 décembre 1931) ; [d. 4] publicité et limitation des dépenses (mission Jaco-met) ; plan de propagande pour la défense du budget français, organisation administrative de l'armée française, extrait d'un discours à la chambre des Communes sur les chiffres d'armements (29 juin 1931) ; éléments statistiques concernant la France et divers pays (avril-septembre 1931).
- Question des effectifs et des matériels dans le cadre de la préparation à la conférence du désarmement. [Dossier 1] Généralités sur les effectifs : tableaux des effectifs, question des réserves instruites, comparaisons des effectifs français et allemands, effectifs totaux des forces armées de terre stationnées dans la métropole et outre-mer indiqués par les différents gouvernements, catégories de militaires des armées étrangères comparables aux disponibles français, constatation de l'insuffisance de l'organisation actuelle de la France en face de ses adversaires éventuels, question de la limitation des effectifs, méthode française de limitation des effectifs, définition des forces organisées militairement et inductions sur celles des principales puissances (janvier 1931-janvier 1932) ; [d. 2] question des effectifs français : détermination des effectifs à obtenir de la conférence du désarmement, définition des effectifs quotidiens moyens, tableaux de limitation (mai-novembre 1931) ; [d. 3] question des effectifs français : effectifs futurs à prévoir, tableaux des forces armées stationnées en métropole, juridiction d'ensemble des effectifs de paix, compte tenu des nouvelles conditions de la guerre, évolution des forces militaires françaises de 1913 à 1932, maxima des forces organisées militairement nécessaires à la sécurité nationale, réduction des effectifs réalisés depuis 1921 (février 1930, mars 1931-février 1932) ; [d. 4] effectifs de l'aéronautique : effectifs nécessaires pour coopérer à l'action des armées de terre, limitation de matériels et d'effectifs découlant de la limitation des dépenses de défense nationale, conséquences des réductions budgétaires sur les forces aériennes, insuffisance de l'aviation de défense selon le ministère de l'Air (novembre-décembre 1931) ; [d. 5] forces d'outre-mer ; besoins actuels et futurs en effectifs, étude sur les armements coloniaux, sur les forces de police existant aux colonies, article sur les « empires coloniaux devant le problème du désarmement » (juillet-novembre 1931) ; [d. 6] question des personnels civils : décrets et arrêtés concernant notamment les personnels de l'administration centrale du ministère de la Guerre (1er avril 1927), effectifs du personnel de l'administration des eaux et forêts (1932) ; [d. 7] effectifs à déterminer pour le mémorandum de 1931 : bases de calcul des effectifs, détermination des chiffres d'effectifs à insérer dans la convention de limitation, répartition des effectifs par catégorie, note sur les effectifs figurant dans le mémorandum, comparaison entre les effectifs du mémorandum français et les effectifs de base des budgets votés de 1931 et 1932 (mars 1931-janvier 1932) ; [d. 8] limitations des matériels : questions techniques (armes antichar, classification des matériels de guerre), déclarations des différents États, problèmes posés, situation des matériels français, statistiques des matériels et dépenses correspondantes, état des matériels de guerre existant dans les colonies, renseignements techniques et numériques sur les armements, situation des matériels étrangers (décembre 1930-septembre 1931).
- Problèmes budgétaires en liaison avec la question du désarmement. [Dossier 1] Travaux du comité des experts budgétaires : rapport du 28 février 1931 sur les méthodes de présentation comptable et de comparaison des dépenses, mécanisme de limitation des dépenses, participation financière de l'État aux entreprises privées de fabrication et de construction d'objets mobiliers ou immobiliers intéressant la défense nationale, recherches des économies à réaliser dans les services de défense nationale (janvier 1931-janvier 1932) ; [d. 2] problèmes budgétaires comparés des grandes puissances : position des différents pays au sujet de la limitation des dépenses militaires, comparaison des dépenses de défense nationale des principales puissances (en 1913-1914, 1923-1927 et 1924-1925) ; étude sur les finances publiques européennes, tableaux comparatifs des dépenses militaires des principales puissances en 1913-1914 et 1928-1929 (1926-1931) ; [d. 3] étude comparative des budgets de la France et des pays étrangers : pourcentage de l'armement et des dépenses militaires par rapport au budget total ; montant en francs des dépenses de défense nationale des différentes puissances, budget de l'armée allemande (1929-1932) ; [d. 4 et 5] dossier Jaco-met. Question des crédits : statistiques et détails techniques (1932-1933) ; dépenses militaires et commentaire chapitre par chapitre, mesures d'ordre comptable susceptibles de réduire la masse du budget de la Guerre (1931-1932).
- Budgets militaires. [Dossier 1] Considérations générales ; comparaison des budgets de la guerre de 1914 et de 1925, évolution des lois militaires et navales et des programmes en France et en Italie, comparaison des dépenses navales de la France avec les autres puissances, variations réelles du budget de la Guerre comme démenti à certaines rumeurs (1925-1929) ; [d. 2] budget de 1930 : évolution des dépenses militaires de la France, constatation de l'insuffisance de ces dépenses pour mettre sur pied une armée moderne, programmes correspondant aux crédits (camps, matériels, etc.) ; programme d'organisation défensive des frontières, comparaison de l'organisation militaire en fonction du budget, en 1914 et 1930 (janvier-novembre 1930) ; [d. 3] dépenses réelles au cours de l'exercice 1930-1931 pour les forces armées et les forces organisées militairement, méthode d'établissement du relevé type, dépenses de la Marine et concordance avec le relevé-type international, étude sur l'évolution des dépenses navales françaises, dépenses des forces aériennes, relevés-type des dépenses du ministère des Colonies (juillet-décembre 1931) ; [d. 4] comparaison des budgets de la Marine de 1924 à 1932, présentation des dépenses de la Guerre dans le cadre du relevé-type, difficultés d'une réduction des dépenses à un pourcentage déterminé (janvier-septembre 1931) ; [d. 5] dépenses militaires dans les territoires d'outre-mer de 1913 à 1931, compressions prévisibles dans les budgets futurs, évaluation des dépenses militaires selon les directives des experts de Genève et place du budget de la France comparé à celui des autres puissances, économies à réaliser pour tenir le budget de la Guerre dans le cadre fixé (note de Gamelin), article sur l'insuffisance des ressources accordées aux forces armées comme cause de l'augmentation des dépenses militaires, conséquences d'une limitation globale des dépenses de défense nationale et nécessité d'une coordination des crédits par un organisme central qui émanerait du C.S.D.N. (octobre 1931-janvier 1932) ; [d. 6] prix des matériels de guerre, en France et dans les pays étrangers (juin 1931-janvier 1932).
- Documents budgétaires servant à préparer les travaux sur le désarmement. Relevé-type des dépenses militaires de 1913, évolution des dépenses et des effectifs depuis 1913, variation des soldes et indemnités ; importance de l'étude des prix de revient des matériels de guerre, dans les principaux États devant participer à la conférence du désarmement, dépenses de l'exercice 1930-1931 pour les programmes d'armement, l'organisation défensive des frontières et la défense aérienne du territoire, inconvénients des réductions des dépenses militaires, fixation de la limite des dépenses militaires globales que la France peut s'engager à ne pas dépasser, séparation des dépenses pour les trois catégories de forces (terrestres, navales, aériennes) ; nécessité d'une étude critique des dépenses des autres pays, étude sur les prix des matériels de guerre en France et dans les pays étrangers, question de la publicité des dépenses relatives aux matériels, effectifs des personnels de l'artillerie, variations des prix d'achat en 1913 et de 1920 à 1931 (1922, 1927-1931).
- [Dossier 1] Documentation résumée sur les armées des principales puissances fournie par le 2e bureau, comprenant pour chacun des pays suivants de brèves données statistiques, une courte notice sur le système militaire, une note sur l'attitude vis-à-vis du désarmement, une étude critique des réponses fournies à l'enquête préparatoire : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Union Sud-Africaine, U.R.S.S., Yougoslavie (décembre 1931-janvier 1932) ; [d. 2] notes collectives : attitude des principales puissances vis-à-vis du problème de la limitation des armements par rapport à la thèse française, trois groupes hostiles (puissances ex-ennemies et groupement hollando-scandinave, pays anglo-saxons, Italie et U.R.S.S.), le quatrième groupe, constitué par le Japon, les États de la Petite Entente, une partie des Etats de l'Amérique du Sud, présente des points de vue apparentés à celui de la France (18 janvier 1932) ; organisation militaire des pays scandinaves ; position des pays de la Petite Entente sur les problèmes du désarmement, échange de vues entre le chef du service française de la S.D.N. et les délégués polonais, tchèques et yougoslaves (20 juillet 1931-19 janvier 1932), renseignements sur les représentants de Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie ; comptes rendus du 28e congrès de la paix à Bruxelles, du congrès socialiste international à Vienne, de la 27e conférence de l'Union interparlementaire à Bucarest (juillet-octobre 1931) ; [d. 3] dossiers par pays : Albanie ; [d. 4] Allemagne : rapports entre gouvernements, extraits de presse et de brochures, dépenses militaires, effectifs, matériels, enquêtes sur les prix des produits industriels ; [d. 5 à 9] Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie.
- Canada, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie.
- Italie. [Dossier 1] Composition de la délégation (28 décembre 1931) ; [d. 2] extraits de presse (février 1931-janvier 1932) ; [d. 3] indications et propositions de la délégation, examen critique (février 1931-janvier 1932) ; [d. 4] question des effectifs : organisation et instruction (février 1931-janvier 1932) ; [d. 5] question des matériels : approvisionnements, prix (avril-septembre 1931).
- Statistiques et problèmes budgétaires de l'Italie.
- Japon, Lettonie, Lituanie, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse.
- [Dossiers 1 à 6] Tchécoslovaquie, Turquie, U.R.S.S., Yougoslavie, Union Sud-Africaine, Uruguay.
- I Le désarmement : a) avant la conférence du désarmement (fév. 1932)
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
Última modificación el 24/12/2021
Format Physique Vincennes
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