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Travaux de la deuxième commission spéciale pour la préparation de la conférence de limitation et de réduction des armements. [Dossier 1] Séances des 18, 22, 24 octobre 1932 : interdépendance de la sécurité et du désarmement, plan maximum et plan minimum, garanties de sécurité résultant pour la France des accords internationaux actuellement en vigueur, influence des traités de Locarno sur la situation navale, nécessité d'organiser un contrôle international ; [d. 2] limitations que la France pourrait accepter pour ses forces aériennes (15 octobre 1932), dossier du général Gamelin pour la 2e séance, dispositions d'organisation de la paix correspondant au plan maximum et au plan minimum (octobre 1932) ; [d. 3] séance du 28 octobre 1932 : observations du général Weygand, qui demande que le plan minimum soit seul envisagé, et du maréchal Pétain sur la réduction sans contre-partie effective de nos forces militaires, qui compromettrait gravement notre sécurité (26, 27 octobre 1932) ; avis du C.S.D.N. : l'unité indissoluble du désarmement et de la sécurité demeure la base de la politique française (12 novembre 1932) ; [d. 4] les questions de sécurité : la négociation directe avec l'Allemagne est considérée comme dangereuse et inopérante par le général Weygand (28 février 1934) ; comparaison des forces françaises et allemandes et mesures nécessaires pour obtenir la parité (6 mars 1934) ; point de vue du département de la guerre en matière de contrôle des armements (13 mars 1934) ; principes que la convention à établir devrait remplir pour satisfaire aux besoins nationaux et exposé des solutions possibles (28 mars 1934) ; étude d'ensemble sur la limitation des armements (7 avril 1934) ; [d. 5] dossier de Gamelin destiné à la commission spéciale : conditions actuelles du problème des armements, la France se prononçant en faveur du principe de la limitation globale des dépenses de défense nationale (10 avril 1934) ; éléments de réponse aux questions soumises aux délibérations de la commission spéciale (12 avril 1934) ; principes généraux sur l'organisation et le fonctionnement d'un contrôle international des armements, et divergences entre le ministère des Affaires étrangères et le département de la Guerre en matière de contrôle (6 mars 1934) ; tableau comparatif des forces françaises et allemandes (13 avril 1934) ; [d. 6] étude des éléments des négociations éventuelles concernant les armements et définition juridique du terme « dépenses » (11 avril 1934) ; conclusions des délibérations de la commission spéciale (17 avril 1934) ; dispositions relatives aux méthodes suivant lesquelles seront effectuées les réductions et réorganisations des effectifs, note sur les effectifs au cours des années creuses (14 avril 1934).

Última modificación el 24/12/2021